Le TESE, pour les sociétés, a pour but de simplifier les démarches administratives et sociales vis-à-vis de ses employés. Il est destiné aux entreprises qui souhaitent bénéficier d’une aide à la gérance de l’ensemble des processus de paiement et des embauches. Même si ce service est simple à utiliser, ce n’est pas toutes les entreprises qui peuvent en bénéficier.
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Qu’est-ce que le TESE ?
Le TESE est l’abréviation de Titre Emplois Service Entreprise. Il a été mis en place par l’URSSAF ou Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales. L’URSSAF a inventé ce dispositif dans le but de simplifier les formalités relatives à l’embauche et l’administration du personnel, et ce d’une manière totalement gratuite. Ce dispositif cible uniquement les entreprises situées en France, mais aussi certaines Terres d’Outre-Mer, ceux qui font appel au régime général.
Même si le TESE n’est pas obligatoire, il faut savoir que si la société décide d’y souscrire, il faut que tous ses employés en bénéficient, c’est obligatoire. Peu importe le contrat des salariés, qu’il s’agit de stagiaire, CDD, CDI ou même d’une personne qui vient tout juste de travailler pour l’entreprise. La société peut également faire appel à un gestionnaire de paie externe. Le TESE est principalement administré par deux centres qui disposent chacun de sa spécialité :
- Le Centre National de Paris s’occupe du commerce alimentaire, des services à la personne, tout ce qui concerne les activités financières, l’informatique, le transport, la santé, l’architecture et beaucoup d’autres.
- Le Centre National de Traitement National de Bordeaux quant à lui prend en charge les travaux publics, le commerce non alimentaire comme l’immobilier, les industries textiles, l’hôtellerie et la restauration, l’éducation, les activités de loisirs et bien d’autres secteurs.
Les services proposés par l’URSSAF
Avec l’aide du TESE URSSAF, les employeurs exécutent deux déclarations administratives lors de l’embauche d’un nouveau salarié, un grand poids est enlevé de leurs épaules. De ce fait, pour le préparatif des déclarations d’embauche et du contrat de travail du nouvel employé, l’entreprise n’aura qu’à remplir un seul formulaire au lieu de deux.
La seconde déclaration se fait au niveau de sécurité sociale comme l’assurance, les caisses de prévoyances et interprofessionnelles de congés payés qui concerne particulièrement les entreprises de la métallurgie et du BTP. Et il faut aussi savoir que l’URSSAF simplifie le paiement des cotisations sociales. Mais en gros, l’entreprise doit régler la totalité de la somme à régler aux nombreux organismes concernés.
Comment s’inscrire au TESE ?
Il n’y a pas plus simple, l’inscription à ce dispositif se fait en ligne et pour permettre au souscripteur une meilleure expérience, le site fait régulièrement des mises à jour. L’interface du dispose de diverses options dans le but de faciliter l’accès à ses contenus. Pour adhérer au dispositif TESE URSSAF, l’employeur doit se munir de son numéro SIRET que le Centre de Formalités des Entreprises lui a remis. Après, le reste est très simple, le site demandera un code d’accès personnalisé afin d’assurer la société à bénéficier de son espace personnel. Cet espace est sécurisé afin que l’entreprise puisse y faire ses démarches sociales.
Comme cité plus haut, le TESE est très facile d’utilisation, car il ne dispose que d’un seul et unique formulaire pour le DPAE et le contrat de travail tout comme pour les organismes de protection sociale et ceux de manière totalement gratuite.
Une fois les démarches accomplies, le dossier est immédiatement envoyé au centre correspondant à l’activité de l’entreprise. Ces centres aident l’entreprise dans différents domaines. Comme dans le cas d’un arrêt de travail, le centre s’occupe des attestations de salaires au CPAM. L’entreprise n’a qu’à signaler cela dans son espace employeur.
Dans ce même espace employeur, le TESE URSSAF dispose de beaucoup d’options comme : le certificat de travail, l’attestation fiscale pour chaque employé, l’attestation d’emplois, les bulletins de paie ainsi que beaucoup d’autres options. Comme aide supplémentaire, le TESE calcule automatiquement les cotisations et les contributions. Et comme ce dispositif est très complet et compétent, il prélève aussi l’impôt sur le revenu à la source.
Qui sont les bénéficiaires de ces services ?
Ce service est dédié à toutes les entreprises de France et ceux d’Outre-Mer.
Des entreprises spécifiques
Ces simplifications administratives ne sont tout de même pas accessibles à toutes les entreprises. En effet, ce dispositif est dédié aux sociétés qui disposent de plus de 9 employés et qui ne travaillent pas plus de 100 jours ou de 700 heures par an. Ainsi, certaines entreprises disposant de conditions spéciales de protection ne peuvent pas adhérer au TESE. À l’exemple de la SNCF dont les cheminots ont un statut particulier ou aussi comme RTE, car il existe un statut particulier qui protège les électriciens.
Tous les employés de l’entreprise
La seule condition que le TESE impose aux entreprises est la globalisation de son effet. Ainsi tous les employés peuvent disposer du régime. Il n’y a donc aucun doute que tous les salariés, quels que soient leur contrat de travail, les employés stagiaires, en CDD ou CDI, les intérims, sont tous concernés par ce régime même si l’employeur ne décide que de l’appliquer à un seul de ses ouvriers.
C’est un système binaire, soit l’entreprise l’adopte soit il ne l’adopte pas. Mais l’entrepreneur dispose de la possibilité de s’engager à ce système d’un jour à l’autre même le jour de la création de son entreprise. Et si l’entreprise est déjà dans le domaine depuis quelque temps et que certains employés ne sont pas encore intégrés, ils sont en droit de s’y inscrire.
Les exceptions
Comme le TESE a pour but de simplifier les démarches administratives, de ce fait, il ne peut pas résoudre les situations trop complexes. Alors, les employés avec des taux de cotisations sociales réduits sont naturellement exclus des calculs. Dans ces cas, on peut citer les journalistes, les vendeurs à domicile ou encore les intermittents du spectacle. Les employés exclus sont nombreux, comme les femmes de ménage ou les nounous, car ils sont embauchés par des particuliers et travaillent donc à leur domicile. Dans leur cas, des dispositifs encore plus simplifiés doivent être mis en œuvre comme le Chèque Emplois Service universel ou simplement le CESU. Ce dernier a été mis en place lors du régime présidentiel de Jacques Chirac.
Les stagiaires
En temps normal, les stagiaires qui versent des cotisations sociales sont exclus du TESE. Logiquement, deux questions peuvent être prises en considération : Pourquoi un stagiaire devrait payer des cotisations sociales ? Pourquoi un stagiaire serait impacté par le TESE ? C’est simple, les stagiaires, par définition, ne sont pas des salariés. De ce fait, ils appartiennent encore à leurs écoles ou universités, mais non pas à l’entreprise qui leur propose des missions.
Et en ce qui concerne les paiements de cotisation sociale, ce ne sont pas tous les stagiaires qui en sont concernés. Il s’agit ici des stagiaires qui gagnent des indemnités légales. Et ce qu’ils reçoivent est assujetti aux cotisations sociales de 15 %. De ce fait, cette spécificité n’est pas prise en considération par le système TESE.
Les exonérations
Le dispositif TESE ne prend pas aussi en compte certaines exonérations concernant certaines minorités. Cela concerne les employés en service civique, ceux qui ont un contrat d’appui au projet d’entreprise, les exonérations en relation avec les aides à domicile, aux zones franches dont le but est de revaloriser économiquement certains secteurs. Le TESE exclut aussi les chèques de vacances donnés par les sociétés qui ne disposent pas de comité d’entreprise en interne. Par contre les bons d’achat, à l’exemple des Tickets restaurant, délivrés par ces genres d’entreprises sont admis dans le régime de l’URSSAF.
Les avantages du TESE
Le TESE est très apprécié pour sa simplicité et il faut dire qu’il est très efficace. Son interface est facile à prendre en main et il effectue des mises à jour régulières pour offrir une expérience optimale à ses utilisateurs. Parmi les autres fonctionnalités proposées par le site du TESE, nous pouvons citer :
- L’historique des consultations de dossier dans le but de revoir les opérations effectuées pour une consultation rapide.
- Des calculs automatiques.
- Le TESE fait signe aux employeurs, par le biais de courrier électronique ou appels téléphoniques, qu’une transaction a été faite ou qu’il y a une nouvelle actualisation.