Le chèque est un moyen de paiement qui reste très populaire auprès des Français. Malgré la numérisation des échanges bancaires, le chèque reste la meilleure méthode pour payer les achats nécessitant des montants élevés. Lors du paiement, il faut d’abord suivre et appliquer quelques règles spécifiques. Il faut donc assurer que le chèque soit valable pour que le vendeur l’accepte. Cependant, il est important de comprendre son utilisation et de savoir s’il dispose d’un plafond de paiement.
Table des matières
Quelles sont les formes de chèques les plus courantes ?
Il existe de différents types de chèques qui sont utilisés dans diverses situations. Le client d’une banque peut accéder à ces différents types de chèques en fonction de la transaction qu’il souhaite réaliser.
Le chèque barré
Le chèque barré est le moyen de paiement le plus utilisé pour payer des achats ou pour donner un certain montant d’argent à une personne. Il s’agit d’un type de chèque gratuit qui ne peut être encaissé qu’au niveau du guichet d’une banque. Il ne peut pas également être donné à une autre personne ni échangé contre un paiement en espèces. Grâce à son côté gratuit, le chèque barré connait un grand succès.
Le chèque non barré
Contrairement au chèque barré, le chèque non barré peut être payé au niveau de différents établissements bancaires pouvant gérer des fonds. En effet, il permet de se faire payer en espèces auprès d’une banque. Il peut également être remis à une tierce personne lors d’une transaction.
Ce type de chèque n’est pas gratuit. Son utilisation fait l’objet de frais plus ou moins élevés et de droits de timbre. C’est pour cette raison qu’il est peu utilisé par les particuliers.
Le chèque de banque
Concernant le chèque de banque, il est utilisé par les commerçants pour payer une somme importante et est souvent utilisé dans les transactions entre particuliers comme les ventes de voitures.
L’inconvénient de ce type de chèque réside dans les risques d’escroquerie assez élevés (faux noms, œuvres de bienfaisance frauduleuses…). C’est pourquoi il est vivement conseillé de bien vérifier l’origine et la fiabilité de la banque.
Pour garantir la fiabilité de ce chèque, il faut demander un chèque de banque certifié. Cette certification signifie qu’une certaine somme d’argent a été retiré ou est présente dans le compte du client.
Comment rédiger un chèque ?
La personne qui rédige le chèque et assure le paiement de la somme s’appelle émetteur. Tandis que celle qui va toucher la somme est appelée bénéficiaire.
Dans la rédaction du chèque, il faut respecter quelques règles. Le chèque doit d’abord comporter le nom du tiré ou celui de la personne titulaire du compte bancaire qui va être débité. Il faut également y figurer le nom de l’établissement bancaire et celui du tireur ou le bénéficiaire. Ensuite, l’adresse du lieu de domiciliation du compte bancaire, dans laquelle se trouve le lieu du paiement, doit être visible sur le chèque.
Dans certains cas, un chèque doit comporter l’adresse du bénéficiaire avec ses coordonnées exactes. Si toutes ces informations sont présentes dans le chèque, il peut être réalisé sur papier libre. Et même s’il est en mauvais état, un chèque réalisé sur papier libre sera toujours valable en remplissant les conditions requises.
Concernant la somme, elle doit être inscrite en chiffres et en lettres. Sachez que si les deux montants ne sont pas identiques, c’est la somme inscrite en lettres qui est retenue. En effet, il ne doit pas y avoir un seul blanc avant et même après l’inscription du montant.
Puis, le chèque doit être daté du jour où il est rédigé. Cette date permet de connaitre le temps laissé pour la présentation et les recours juridiques. Mais, si la date est postérieure à la date du jour de sa rédaction, le tiré est tenu de payer une amende égale à 6 % du montant du chèque.
Quel est le montant maximum d’un chèque ?
Pour un chèque, il n’y a pas de montant maximum ni de montant minimum. Selon la loi, l’émission d’un chèque bancaire ou d’un chèque de banque n’a aucun plafond lié au montant. En effet, il est possible d’inscrire un quelconque montant sur un chèque, à condition que celui-ci est disponible dans son compte bancaire.
En effet, il faut impérativement avoir une somme suffisante sur son compte pour garantir le bon déroulement d’une transaction. Ce montant doit également être disponible, lorsque le bénéficiaire va encaisser son chèque.
Lorsqu’un particulier choisit de payer des achats par chèque et que le solde de son compta bancaire n’est pas suffisant pour la transaction, des sanctions et une interdiction bancaire peuvent être appliquées.
Sachez que lorsque l’émetteur du chèque est sanctionné par une interdiction bancaire, il ne peut avoir de compte bancaire et ne peut bénéficier, dans une certaine mesure, des prestations d’une banque, pendant une durée pouvant aller jusqu’à 5 ans.
Dans le cas où le montant d’un chèque est très élevé, il est possible de demander, auprès du guichet de banque, un avis de sort. Il s’agit d’une information donnée par un banquier-payeur qui peut indiquer le paiement prochain d’un chèque. Il s’agit aussi d’un échange interbancaire permettant de connaitre la provision suffisante du compte bancaire. Grâce à cet avis de sort, la banque du bénéficiaire peut avoir la certitude que le chèque sera bien reçu.
En France, seul le droit au compte existe. C’est-à-dire qu’une banque n’est pas forcée de fournir un chéquier à un particulier, mais peut ouvrir un compte bancaire à son nom. Tout d’abord, elle doit vérifier que son client n’est pas frappé par un interdit bancaire. Cette procédure permet de connaitre s’il est possible ou non d’obtenir des chéquiers. Dans le cas où le client est sanctionné, la banque est obligée de lui refuser la remise de chéquier.