Depuis plusieurs années, le transport routier de marchandise se développe assez rapidement. Les entreprises évoluant dans ce secteur ne cessent d’augmenter et réalisent des chiffres d’affaires convenables. Si vous projetez de vous lancer sur ce marché en pleine expansion, voici tout ce que vous devez savoir pour créer votre entreprise de transport de marchandise : prérequis, réglementations, etc.
La capacité de transport, c’est quoi ?
La capacité de transport de marchandise est une attestation vous permettant de créer légalement une entreprise transport de marchandise. À l’instar des entreprises de transport de personnes, cette attestation capacité est obligatoire si vous voulez que votre entreprise exerce dans la légalité.
Il existe deux types de capacité à savoir la capacité transport léger de marchandises et la capacité transport lourd de marchandises. La première est destinée aux entreprises qui utilisent uniquement des véhicules ne dépassants pas les 3,5 tonnes. Et pour la seconde, elle est destinée aux entreprises utilisant des véhicules de plus de 3,5 tonnes. Mais sachez que dans la mesure où êtes déjà en possession de la capacité complète, la capacité transport public léger n’est plus obligatoire.
Vous savez maintenant qu’il vous est indispensable d’avoir la capacité professionnelle de transport de routier marchandises pour pouvoir créer votre transport entreprise. Toutefois, vous n’êtes pas obligé de le détenir vous-même pour réaliser votre projet. En effet, vous pouvez faire appel à une autre personne possédant la capacité et le mandater pour être le gestionnaire de votre entreprise de transport et prendre en charge la direction de toutes les activités liées à celle-ci. Ses missions sont :
- La gestion des transporteurs et des véhicules
- L’entretien des véhicules de transport
- La souscription et le renouvellement des contrats d’assurance indispensables
- La mise en place du cahier de charge prévu dans les contrats de transports du transporteur public, etc.
La capacité transport léger : les démarches à suivre pour l’obtenir
Depuis qu’elle a remplacé le justificatif de capacité de transport en 2012, il existe plusieurs solutions pour obtenir l’attestation de capacité transport léger. Parmi eux, il y a la voie classique, c’est-à-dire suivre une formation capacité transport puis passer un examen. Dans ce cas de figure, la formation pour obtenir l’attestation capacité professionnelle dure en moyenne 105 heures.
Vous devez obligatoirement suivre votre formation dans un établissement reconnu et agréé par l’État. Pour obtenir plus d’informations concernant ces établissements, n’hésitez pas à entrer en contact avec la DREAL de votre région. Une fois votre formation terminée, vous devez alors passer un examen final. Si vous le réussissez, votre attestation de capacité professionnelle en transport de marchandise léger vous sera délivrée par le préfet de votre région. En revanche, si vous échouez, sachez que vous pouvez le repasser encore deux fois sans avoir à suivre une nouvelle formation sur la profession transporteur.
La seconde solution peut être mise en œuvre, si vous êtes en possession du diplôme de baccalauréat professionnel en Exploitation des transports ou en Transports. Vous n’aurez plus besoin de suivre la formation et de passer l’examen. Vous serez également dispensé si vous avez une expérience de deux ans minimum dans la gestion d’une entreprise de transport public routier de marchandise. Dans les deux cas, vous n’avez qu’à monter un dossier pour demander votre attestation de capacité professionnelle. Pour faire une demande, vous devez remplir le formulaire Cerfa 11414-14 et le joindre avec les copies de vos diplômes ou de vos expériences professionnelles.
Après, vous devez faire parvenir votre dossier auprès de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement ou la DREAL de votre région. Si vous êtes en Île-de-France, vous devez l’envoyer à la DRIEA. Là aussi, le Préfet de votre région vous délivrera votre attestation de capacité de transport léger si votre demande est acceptée. Mais si elle est rejetée, vous devez obligatoirement suivre une formation et après passer un examen comme dans la voie classique.
La capacité transport lourd : les procédures nécessaires pour l’obtenir
Tout comme l’attestation de capacité transport léger, vous devez réussir l’examen capacité de transport pour obtenir l’attestation de capacité transport lourd. Il existe aussi certains cas pouvant vous permettre d’en être dispensé. Mais contrairement à l’attestation capacité transport léger, vous n’êtes pas obligé de suivre une formation avant de passer l’examen et obtenir l’attestation. Néanmoins, vous pouvez toujours suivre une formation capacité transport afin de mettre toutes les chances de votre côté. Pour être éligible à l’examen, vous devez seulement envoyer votre dossier d’inscription, le formulaire Cerfa 11414-04 à la DREAL de votre région.
En règle générale, vous aurez à traiter des thèmes concernant la gestion d’une entreprise de transport de marchandises lors de l’examen. Vous pouvez aussi être questionné à propos des connaissances essentielles à la gestion d’une entreprise de manière générale. En cas de succès, le Préfet de votre région vous délivrera votre attestation de capacité transport public routier lourd de marchandises capacité le plus rapidement possible. En revanche, si vous échouez, vous serez obligé d’attendre un an pour pouvoir repasser l’examen. Effectivement, vous devez savoir que cet examen s’effectue au niveau national et il n’a lieu qu’une fois par an.
Mais vous devez aussi savoir que vous serez dispensé de cet examen si vous avez un diplôme d’au moins Bac+2 en gestionnaire transport. Cette dispense vaut également pour les personnes ayant une expérience professionnelle transport dans la gestion d’entreprise durant au moins dix ans. Dans le cas où votre demande est acceptée, votre attestation de formation capacité de transport routier de marchandises attestation vous sera délivrée par la DREAL. Dans le cas contraire, vous devez attendre et passer l’examen national durant la session annuelle.
Et avant de pouvoir créer votre entreprise et exercer la profession de transport routier marchandises, vous devez prouver qu’elle est solvable. Vous devez pour cela être en mesure de justifier que vous avez la capacité financière nécessaire pour la gérer au mieux.
En somme, l’attestation capacité de transport marchandises est un document indispensable si vous souhaitez créer votre entreprise de transport routier marchandises. Que ce soit pour la capacité transport léger ou lourd, les démarches à suivre sont à peu près semblables à quelques exceptions près. En effet, vous devez passer un examen final dans les deux cas, même s’il existe cas de figure qui pourraient vous en dispensés. Pour obtenir toutes les informations nécessaires concernant ces démarches, vous pouvez vous tourner vers la DREAL de votre région.