Assurer son entreprise est l’un des premiers réflexes qu’un entrepreneur ne doit pas négliger. En effet, ces assurances professionnelles sont aussi diverses et très variées. Certaines sont obligatoires et d’autres sont facultatives. Comme toutes les entreprises légalement constituées en France, les SAS (Société par Actions Simplifiée) sont également soumises à la souscription d’une assurance. Les entreprises non assurées se mettent en danger. Voici tout ce qu’il faut savoir sur les assurances de la SAS.

Les assurances obligatoires pour une SAS

Difficile de s’y retrouver face à la diversité des assurances existantes. Parmi ces garanties, certaines sont obligatoires pour les SAS.

Les assurances de responsabilité

Les assurances de responsabilité sont obligatoires pour une SAS, du fait qu’elles couvrent tous les dommages liés à l’activité de l’entreprise. Elles concernent toutes les professions réglementées, à savoir les professionnels du droit, de la santé, les agents immobiliers, les agences de voyages, les architectes.

La Responsabilité civile professionnelle (RC pro) couvre également les dommages corporels, matériels et immatériels causés par le président de la SAS. Pour savoir si une SAS doit souscrire à un RC pro, le président doit ainsi s’informer auprès de son ordre professionnel ou le syndicat. Il peut entrer en contact également avec la Fédération française des sociétés d’assurance ou FFSA.

Quant à l’assurance responsabilité des véhicules, elle est obligatoire pour toute SAS utilisant des véhicules terrestres à moteur pour le transport de personnes ou de marchandises, dans le cadre de ses activités. Ce contrat couvre ainsi les dommages causés à un autre véhicule, à un passager ou à un piéton en cas d’accident du ou des véhicules de la SAS. Par contre, toutes les marchandises de la SAS ne seront pas indemnisées. Pour cela, il faudra souscrire à une assurance spécifique pour leurs transports.

Les assurances de personnes

Comme son nom l’indique, les assurances de personnes permettent de couvrir tous les salariés de la Société par Actions Simplifiée, y compris son président. Tous les assurés peuvent bénéficier d’une compensation en cas d’accidents corporels, de maladie, d’invalidité, d’incapacité ou de décès.

Parmi ces assurances de personnes, il existe l’assurance maladie qui permet à un employé de disposer d’une couverture s’il atteint une pathologie. Les salariés sont automatiquement soumis au régime général pour la SAS.

La retraite complémentaire est également obligatoire pour tous les employés d’une Société par Actions Simplifiée. Il s’agit d’un complément de la retraite de base. Pour ce faire, le président salarié doit se souscrire auprès de l’AGIRC (Association générale des institutions de retraite des cadres). Quant aux salariés, ils doivent être inscrits auprès de l’AGIRC ou de l’ARRCO (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés).

Il existe également l’assurance contre les accidents du travail. Ce type d’assurance couvre les accidents sur le lieu de travail pendant les heures de travail ainsi que les accidents survenus lors des déplacements professionnels. Sachez que toutes ces assurances de personnes concernent tous les types de salariés, quel que soit son nombre dans une entreprise.

L’assurance du local professionnel

L’assurance du local professionnel est indispensable pour une SAS. Elle permet de disposer d’une garantie en cas de sinistre. Ce type d’assurance est imposé par les bailleurs dans le cas d’un bail à usage mixte. C’est une assurance multirisque, elle couvre :

  • Les dégâts des eaux constatés et les incendies,
  • Les matériels et les stocks,
  • Les incendies localisés dans les locaux de la SAS et les locaux voisins dont la société est responsable.

L’assurance du local professionnel garantit également le vol et le vandalisme. Ce type d’assurance est particulièrement utile pour les entreprises possédant des marchandises d’une valeur importante. En effet, l’indemnisation se fera à hauteur de la valeur des biens garantis.

Les assurances facultatives pour une SAS

Les assurances suivantes ne sont pas obligatoires, mais fortement recommandées. Elles couvrent tous les autres risques qui peuvent survenir et auxquels doit faire face la SAS.

L’assurance perte d’exploitation

Tous les créateurs d’entreprise peuvent souscrire à ce type de garantie afin d’assurer sa survie en cas de perte du chiffre d’affaires ou d’un sinistre grave. Cette assurance n’est pas obligatoire pour une SAS, mais elle est fortement recommandée. La SAS pourra ainsi continuer de payer les traites les plus urgentes malgré la baisse du chiffre d’affaires ou les difficultés de trésorerie. À noter que le montant perçu est évalué en fonction de la marge brute d’exploitation de l’entreprise.

L’assurance « homme clé »

Cette assurance est utile en cas d’absence prolongée des profils indispensables au sein de la société. Cela concerne toutes les personnes dont les compétences sont utiles pour le bon fonctionnement de l’entreprise. C’est le cas du directeur général de la SAS, d’un associé ou encore d’un salarié avec un poste central. Ce contrat ne couvre pas ainsi la personne désignée comme « homme clé », mais l’entreprise elle-même. Dans ce cas, la SAS alloue une indemnité qui compense ce manque en cas d’invalidité, de décès, ou autre. Cette indemnité sert à financer la poursuite des activités de l’entreprise.

L’assurance reconstitution d’archives

Comme son nom l’indique, cette assurance est essentielle pour assurer les divers documents générés ou suivis par la SAS en cas de vol, d’incendie ou des autres dégâts. En effet, le risque de perte des documents est réel et particulièrement préjudiciable pour les entreprises. Il est donc nécessaire de souscrire une assurance reconstitution d’archives. Ceci est récompensé grâce au dédommagement versé par l’assureur. Ainsi, l’entreprise pourra se constituer des sommes pour obtenir les dépenses de recherche et de remplacement des archives détruites.

Comment bien assurer sa SAS ?

Afin de poursuivre l’activité de l’entreprise dans les meilleures conditions, il convient de bien choisir ses contrats d’assurance. Ce choix fait face aux différents coûts engagés en cas de sinistre. Pour ce faire, il faut prendre en compte le lieu d’exercice et opter pour une compagnie d’assurance très proche. Cette proximité permet d’accélérer les démarches d’indemnisation. Il faut également prendre en compte la nature de l’activité et opter pour une compagnie d’assurance spécialisée. Par exemple, certaines compagnies sont spécialisées dans les produits dédiés à Internet et conviendront parfaitement aux professionnels de la vente en ligne.

Comment déterminer les prix de l’assurance ?

Le prix d’une assurance dépend notamment de quelques critères. Les tarifs varient en fonction :

  • Du secteur d’activité : il détermine le niveau de risque encouru. Une entreprise qui travaille dans un restaurant, par exemple, y est moins concernée qu’une entreprise de construction.
  • De la nature des biens à assurer :
  • De la garantie attendue : plus le nombre de garanties sera important, plus le prix sera élevé.

De ce fait, le prix d’une assurance diffère donc d’une compagnie à une autre.