De nombreuses sociétés voient le jour dans le but de commercialiser de produits et services. Quel est son fonctionnement ? Ou encore quelles en sont ses caractéristiques ? C’est exactement pour cette raison que ce document a été rédigé afin d’apporter des éclaircissements par rapport à la signification effective de la société.
Table des matières
Que faut-il savoir sur une société et quelle sa définition ?
Encore connue sous le nom de personne morale, une société est considérée comme une structure à but lucratif dans laquelle une personne voire plusieurs actionnaires a pour activité principale de vendre un produit ou service. Pour les sociétés avec plusieurs actionnaires, ils pourront partager ensuite les bénéfices qui en découlent et/ou réaliser quelques économies pour des activités futures. C’est le cas d’une SARL (Société à responsabilité limitée) ou d’une SAS (société par actions simplifiée). Il est à noter que l’actionnaire peut être une personne physique ou morale.
Ces actionnaires mettent en commun de nombreux moyens tout en ayant un but économique. Cette association est matérialisée par la rédaction d’un contrat en bonne et due forme qui est généralement connu sous le nom de statut.
Dans certaines circonstances, une société peut ne pas avoir qu’un seul associé. En se conformant à la définition de la société proposée par le droit civil (précisément l’article 1832 du Code civil), il faut dire qu’une société est créée par deux ou plusieurs personnes qui s’entendent par un contrat, d’affecter à une entreprise commune plusieurs biens dans le but de profiter de l’économie ou de partager le bénéfice qui en découlera. De la même manière, elle peut être créée par la volonté d’une seule personne (Entreprise individuelle) dans les cas prévus par la loi. Il faut dire que tous les associés s’engagent à contribuer aux pertes qu’aura subies cette entreprise.
Quelle différence y a-t-il entre une société et une entreprise individuelle ?
En ce qui concerne l’entreprise individuelle, le patrimoine de l’entrepreneur et celui de l’entreprise sont confondus, c’est-à-dire que ces deux patrimoines ne font qu’un. Il y a donc un grand risque d’engager le patrimoine personnel de l’entrepreneur au sein d’une entreprise individuelle. Par contre, dans une société les patrimoines sont différents. Nous pouvons citer la SARL (Société à responsabilité limitée) à titre d’exemple.
Quelle différence y a-t-il entre une société commerciale et une société civile ?
Une société commerciale a pour but principal de mettre en place une activité commerciale tandis qu’une société civile se démarque par la mise en place des activités civiles (activité à but non lucratif). Si la plupart des entreprises choisissent de devenir des sociétés commerciales, vous avez également des sociétés civiles qui sont régies par la loi du travail. Les actionnaires des entreprises civiles exercent une activité libérale et peuvent choisir également un statut juridique :
- Société civile immobilière (SCI)
- Société civile professionnelle
- Société civile patrimoniale
- Société Civile de Construction Vente
- SCI d’attribution.
Que faut-il savoir sur le statut juridique d’une entreprise ?
Cas d’une société
Les entreprises comprennent la grande majorité des formes d’activités commerciales. Il en va de même pour les services qui sont exercés en nom propre comme les entreprises individuelles. Il existe actuellement sept statuts juridiques qui régissent les sociétés. Leur utilisation dépend surtout de l’activité exercée. Comme statut juridique d’une société, nous avons :
- La société à responsabilité limitée (SARL)
- La société par actions simplifiée (SAS)
- La société anonyme (SA)
- Etc.
Le choix du statut juridique d’une société dépend entre autres du nombre d’associés qui y participent, le mode de rémunération des dirigeants ou le montant total du capital social.
Cas d’une entreprise individuelle
Les entreprises individuelles restent l’idéal pour les autoentrepreneurs qui souhaitent mettre en place des microentreprises. Différents statuts juridiques offrent plusieurs avantages aux microentreprises :
- L’entreprise individuelle (EI)
- L’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL)
- L’entreprise Unipersonnelle à responsable et limitée (EURL)
- Société à action simplifiée Unipersonnelle (SASU)
- Etc.
Quel est le fonctionnement et quelles sont les caractéristiques d’une société ?
Il convient de préciser que chaque société est unique en son genre. Elle possède de différentes caractéristiques permettant de l’identifier.
- Une dénomination sociale : c’est l’une des caractéristiques principales d’une société. Ainsi donc, tous les documents qui seront émis par cette dernière devront bien évidemment indiquer sa désignation. En effet, vous avez une large liberté en ce qui concerne le choix de la domination sociale de votre entreprise. Il convient de préciser que vous devez faire une vérification au préalable afin de savoir si celle que vous avez choisie n’est pas protégée par quelqu’un d’autre. Ceci afin de ne pas se retrouver devant les juridictions pour imitation de dénomination sociale.
- Une adresse administrative : ici, il s’agit de l’adresse de domiciliation. C’est le lieu où se retrouve la direction effective de la société. L’adresse de domiciliation peut être juste la direction ou le lieu où la société réalise ses activités. Elle est souvent connue sous le nom de siège social. Attention, il ne faut surtout pas confondre le siège social à une simple boîte postale. Étant donné que le local doit exister physiquement, vous avez la possibilité de faire le choix de celui-ci. Pour ce faire, plusieurs options s’offrent à vous dans certains cas, la domiciliation de votre société peut se faire chez vous.
- Un capital social : au préalable, il est composé de différents apports faits par les associés. Étant obligatoire à toutes les formes de société, le capital social garantit le financement des premiers investissements de celles-ci. Par la même occasion, il est considéré comme un gage auprès des créanciers dument signés dans un contrat.
- Une durée de vie de la société qui est en général fixée à 99 ans
- Un nombre de titres appelé des actions ou des parts sociales
- L’objet social de l’entreprise
- Un ou plusieurs associés qui peuvent être une personne morale ou physique
- Des dirigeants (comme le directeur général, le président, le gérant, etc.) et des représentants légaux
- Des modalités de fonctionnement rédigées dans les statuts
- Un objet social ou une activité principale (société commerciale ou société civile).
Toutes les informations citées ci-dessus doivent être figurées obligatoirement dans l’acte écrit et signé par les associés ou actionnaires. Cet acte est appelé les statuts.
Quelles sont les démarches à suivre pour la création de son entreprise ?
Si vous désirez de vous lancer dans la création d’une société, il est d’une importance capitale que vous ayez quelques notions sur les démarches à suivre. Ainsi donc au préalable vous devez rédiger les statuts de la future entreprise. Dans ce dernier, vous devez y mentionner toutes les identités de chaque actionnaire, accompagnées des apports (apports en nature, apports en numéraire ou apports en industrie) que ceux-ci ont investis. De la même manière, vous devez impérativement mettre dans les statuts les règles de gouvernance et de fonctionnement qui régiront la future entité.
Une fois passée cette étape, un ou plusieurs des actionnaires doivent impérativement se rapprocher d’un organisme bancaire afin de procéder à l’ouverture d’un compte « capital social ». Dans ce dernier, il y a des apports en numéraire apportés par les actionnaires (il convient de préciser que les montants versés dans le compte <<capital social>> sont bloqués pendant le temps de la création de l’entreprise).
En parallèle, l’entité a la possibilité de faire appel à un organisme d’expertise comptable afin d’organiser et de superviser la gestion de cette dernière. Juste après l’ouverture du compte capital, une attestation sera délivrée. Cette attestation permettra à la chambre de commerce et d’industrie (CCI) et au greffe du tribunal de commerce de créer l’entreprise en bonne et due forme. Ensuite, ces deux organismes feront une déclaration au journal d’Annonces Légales faisant savoir à tous qu’une société a été créée.