Toutes les sociétés civiles ou commerciales disposent d’un capital social pour garantir le lancement de leur activité. C’est donc un montant déterminant dans le développement d’une entreprise. Au-delà du cadre de sa définition, la compréhension de son fonctionnement n’est pas chose facile. Il existe quelques points indispensables à maîtriser pour comprendre comment former et modifier ce capital.
Table des matières
Que faut-il savoir sur le capital social d’une entreprise ?
Le capital social est indispensable pour toute entreprise qui souhaite lancer des activités dans le but de faire des recettes. C’est un élément indispensable pour constituer une société, car le capital social total doit être inclus dans les statuts de la société. Il se compose des apports en numéraire et/ou en nature. Le capital social est donc divisé en titres (actions ou parts sociales, selon la forme juridique de la société) répartis entre actionnaires.
Le capital social initial de la société n’est pas fixe et peut ensuite être modifié en augmentant ou en diminuant le montant initial. En d’autres termes, le capital social d’une société est égal au montant total du capital apporté par les actionnaires. Ceci dans le but de transférer leurs droits et intérêts à la société en échange de droits sociaux.
L’importance du capital social dans une entreprise
Sa fonction est de fournir des ressources stables pour le financement à long terme de la société. Les fonds investis par les partenaires sont particulièrement importants lors de la création d’un événement. La société ne peut pas encore être responsable de ses propres profits ou pertes.
D’une manière générale, les droits de vote des actionnaires et le montant des dividendes reçus sont proportionnels au montant du capital détenu. Veuillez noter, cependant, que la réglementation peut prévoir des exemptions.
La composition du capital social
Comme nous l’avons indiqué précédemment, le capital social d’une société peut être composé de deux types d’apports : les apports en numéraire et les apports en nature.
Les apports en numéraire
L’apport en numéraire équivaut à la somme d’argent déposé par les actionnaires pour former le capital social de la société. En contrepartie, ils recevront des actions et des parts sociales.
Grâce aux actions, l’actionnaire aura le droit de décisions et le droit au profit du chiffre d’affaires de la société avec la possibilité de vendre ses parts ou de pouvoir l’échanger sur un marché boursier. Quant aux parts sociales, l’actionnaire pourra obtenir le droit de vote aux assemblées et bien d’autres avantages. Contrairement aux actions, il ne pourra pas céder ses parts sociales ou faire l’échanger dans un marché boursier.
Les apports en numéraire ne doivent pas être confondus avec les apports sur les comptes courants des partenaires. Ces apports ne leur attribuent pas des titres en retour.
Les apports en nature
Les actionnaires peuvent également apporter des biens à l’entreprise : ce sont des apports en nature. Il peut s’agir de biens corporels (tels que les bâtiments, machines ou équipements) ou incorporels (titres ou brevets d’une autre société). Dans certains cas, les apports en nature devront être évalués par un expert, un notaire ou encore un huissier. Ici donc, le dépôt des biens se fera exclusivement devant u notaire.
En échange des apports en nature, l’actionnaire bénéficiera également des titres d’actions et des parts sociales.
L’apport en industrie
L’apport en industrie représente le savoir-faire fourni par une personne à l’entreprise et ne contribue pas à la formation du capital. Aucun titre représentatif du capital ne sera attribué en retour. L’apport en industrie n’est pas autorisé dans toutes les formes de sociétés, c’est le cas des SA.
Le capital social : les structures concernées
Les règles sont claires : toutes les entreprises doivent accumuler des capitaux propres. En revanche, les entreprises individuelles (EURL….) n’ont pas de capital social. Lors de l’enregistrement de votre société (SA, SAS, SARL, SCI), vous devez procéder comme suit :
- Déterminez le montant des capitaux propres : le capital social minimum d’une société commerciale doit être de 1 euro et peut être fixé librement. Une fois déterminé, le montant du capital social sera inscrit dans les statuts de la société et figurera dans l’extrait K-bis de la société.
- Dépôt des capitaux propres à la banque : pour enregistrer votre société commerciale, vous devez procéder au dépôt de votre capital social dans une banque. Cette étape est obligatoire. Lorsque vous faites une demande d’inscription, vous devez fournir un certificat de dépôt de fonds rempli et signé par la banque qui a reçu les fonds. En revanche, pour une SCI, il n’est pas nécessaire de faire le dépôt des fonds avant l’enregistrement de la société.
La détermination du capital social est une étape importante dans la création d’une entreprise. En fait, un capital social plus élevé rassurera les créanciers sur la situation financière de l’entreprise. Il pourra être utilisé pour financer le premier investissement.
Capital social minimum par type de société
Lors de la création d’une société, sauf dans une SA, les actionnaires ne sont pas tenus d’envisager un capital social minimum. Pour les sociétés anonymes (SA), au moins 37 000 euros doivent être réunis. Pour les SARL, SAS, SNC et les sociétés civiles, aucun capital minimum n’est requis.
Le capital social fixe et le capital social variable
Dans la plupart des sociétés, à l’exception des SA, le capital social peut être fixe ou variable. Le capital fixe est le montant du capital, qui ne peut être modifié que par la méthode d’augmentation ou de diminution décidée par l’assemblée générale des actionnaires. Par conséquent, il est nécessaire de modifier la réglementation.
Le capital variable est le capital dont le montant peut être modifié dans une certaine fourchette (capital minimum et maximum) sans modifier les statuts de la société. Le capital minimum ne peut être inférieur à 10 % du capital de souscription initial. Par contre, il n’y a pas de limite au capital maximum.
Le montant du capital social
Les actionnaires fixent librement le montant du capital social de la société. La loi prévoit un montant minimum obligatoire de capital social (37 000 euros) pour les sociétés anonymes, mais certains critères doivent être pris en compte lors de la détermination du montant du capital social :
- Lorsque l’entreprise a besoin d’un financement externe, le prêteur peut exiger que l’entreprise dispose d’un certain niveau de fonds propres
- Certaines activités nécessitent des fonds pour financer leur mise en route. Il s’agit entre autres de l’investissement, du besoin en fonds de roulement, des travaux de recherche et développement etc…
De cette manière, le capital constitue la garantie des principaux partenaires de la société. Un capital trop faible compliquera la situation de l’entreprise. Par exemple, le délai de paiement est court, le fournisseur ne peut pas être réglé, ce qui affecte l’image de l’entreprise, et nécessite des garanties supplémentaires. Pour les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés, le montant du capital social est très important, notamment dans le cas des dividendes.
Augmentation ou diminution du capital social
Le capital social initial n’est pas définitif. Il peut être augmenté en augmentant le capital social, ou il peut être réduit en réduisant le capital social.
Les transactions entraînant une augmentation ou une diminution du montant du capital social nécessitent, une décision extraordinaire des actionnaires. Elles sont importantes d’autant plus qu’elles modifient les statuts préalables.
Quel que soit le niveau juridique, comptable ou de gestion, le capital social est un élément clé incontournable lors de la création d’une société. Ce n’est pas seulement un garant de la santé financière. Mais il est aussi un outil de communication et un enjeu de pouvoir et de décisions. Il est donc important d’en comprendre son fonctionnement.