Vous exercez en tant que micro-entrepreneur ou auto-entrepreneur ? Vous désirez vous informer un peu plus sur votre assurance retraite ? La CIPAV ou la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance Vieillesse s’adresse à vous. Rappelons que nombreux professionnels libéraux et prestataires de services s’appuyaient sur cette caisse jusqu’au 31 décembre 2018. Il se trouve effectivement que depuis la date du 1er janvier 2018, un changement et une distinction ont été effectués entre les professions réglementées et les professions non réglementées qui sont soumises à la cotisation auprès de la CIPAV. Quelques questions se posent : quelles sont les professions qui sont encore concernées par cette caisse ? Quelles sont les étapes à mener si votre activité n’est plus couverte par la CIPAV ? Mais surtout, comment calculer les cotisations de la CIPAV ? Les réponses dans cet article.
Table des matières
CIPAV pour les auto-entrepreneurs : de quoi s’agit-il ?
La Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance vieillesse est la caisse de retraite et de prévoyance des activités réalisées à titre libéral. Auprès de la CNAVPL ou la Caisse Nationale d’assurance vieillesse des professions libérales, la CIPAV compte parmi l’une des dix caisses de retraite complémentaires recensées jusqu’à ce jour. Pour faire simple, la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance vieillesse a pour objet d’enregistrer les affiliations au moment où l’URSSAF ainsi que les autres CFE annoncent le début d’une activité donnée. Sa mission consiste également à informer chacun de ses adhérents de l’acquisition des droits enregistrés de ces derniers, à n’importe quel moment de leur parcours professionnel.
La CIPAV se charge également de liquider les droits enregistrés dès lors qu’un adhérent désire prendre définitivement sa retraite. Naturellement, la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance vieillesse s’occupe du versement des pensions et des prestations d’invalidité-décès à l’issus d’un accident ou du décès d’une personne.
Notez bien que depuis sa mise en place vers les années 1978 jusqu’à la réforme de la sécurité sociale survenue en 2018, la CIPAV servait d’accueil à l’ensemble des personnes qui se sont lancées dans l’activité libérale incluant les auto-entrepreneurs. Comme conséquence, la réforme en question est à l’origine de plusieurs changements qui ont fait que certains libéraux sont actuellement affiliés au régime général de la micro-entreprise.
Au même titre que toutes les caisses de prévoyance et de vieillesse, la CIPAV offre à l’entrepreneur la possibilité de cotiser et de profiter de droits à la retraire en contre-partie. Les membres du pouvoir public ont d’ailleurs remis les appels de cotisations vieillesse et de cotisation invalidité-décès à l’URSSAF. Le but étant de permettre à l’auto-entrepreneur de ne bénéficier que d’un seul interlocuteur.
Qu’est-ce qu’il faut savoir sur l’affiliation à la CIPAV ?
L’affiliation à la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance vieillesse concerne des professions en particulier.
Quels types de professionnels peuvent bénéficier des services de la CIPAV ?
Au début, la CIPAV était responsable de la gestion de la retraite et de l’invalidité-décès d’un bon nombre de professionnels jusqu’au 31 décembre 2018. On parle notamment des personnes qui ont travaillé en tant qu’architecte, analyste programmeur, conférencier, coach, décorateur, designer, entraîneur, expert, médecin, paysagiste, professeur, styliste, sportif et les autres. Une liste qui a bien évolué depuis le 1er janvier 2019, ou le 1er janvier 2018 pour le cas des micro-entreprises, puisque la CIPAV ne s’adresse désormais plus qu’à une vingtaine de professions libérales. Les autres, quant à elles, sont tenues de se tourner vers le régime général de la sécurité sociale indépendant ou la SSI. En clair, la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance vieillesse ne gère plus que les professions à l’image de :
- L’architecte incluant l’architecte d’intérieur, l’économiste dans le domaine de la construction, le maître d’œuvre et le géomètre expert ;
- L’ingénieur-conseil ;
- Le coach ou moniteur de ski, le guide de haute montagne, l’accompagnateur de moyenne montagne ;
- L’ostéopathe, le psychologue et leurs entourages ;
- L’artiste qui n’est pas affilié à la maison des artistes ;
- Le spécialiste en automobile, l’expert devant les tribunaux ;
- Le guide ou conférencier.
Notez bien que les professionnels libéraux en pleine activité à la date du 1er janvier 2019 et qui demeurent affiliés à la CIPAV doivent quitter cette jusqu’au 31 décembre 2023 pour aller établir une demande d’affiliation auprès du régime général de la SSI. Ceci dit, cette démarche est facultative et les professions concernées peuvent continuer d’exercer et rester affiliées à la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance vieillesse.
Comment faire pour s’affilier à la CIPAV ?
En général, il n’y a rien de compliquer à la demande d’affiliation à la CIPAV. La preuve : vous pouvez facilement établir votre demande d’affiliation en déposant le dossier de création de votre activité ou entreprise auprès du CFE ou centre de formalité des entreprises. Une immatriculation à la caisse de base vous sera remise durant le premier jour du trimestre civil qui suivra le début de votre activité professionnelle. Retenez que l’affiliation à la CIPAV peut se faire même en l’absence de revenus.
Qu’en est-il du calcul des cotisations à la CIPAV ?
La Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance vieillesse estime et recueille plus spécialement les cotisations de retraite et de prévoyance. Parmi les plus concernées, il y a la retraite de base qui vous offre la possibilité de valider aussi bien des trimestres que des points de retraites et la retraite complémentaire qui facilite l’acquisition des points de retraites supplémentaires. Aussi, il y a les cotisations d’invalidité-décès qui vous feront profiter de prestations spécifiques en cas d’accident de la vie.
Le calcul des cotisations que vous aurez à verser à la CIPAV se fera alors sur vos revenus d’activité indépendante. Ces derniers doivent être mentionnés sur votre déclaration d’impôt sur le revenu depuis 2021. Pour la simple et bonne raison que c’est à partir de cette déclaration d’impôt 2021 sur le revenu de l’année 2020 que la CIPAV pourra être renseignée du montant des revenus relatifs à votre profession libérale.
Calcul de la retraite de base
À titre indicatif, les cotisations du régime de retraite de base peuvent se calculer suivant deux tranches de revenus. À savoir que pour les revenus inférieurs à 4 731 euros, les cotisations se font en forfait de 477 euros. En revanche pour les revenus excédants les 4 731 euros, les cotisations de la tranche 1 sont estimées à 8,23 % pour le cas des revenus allant de 0 à 41 136 euros et à 1,87 % pour la deuxième tranche de revenus comprise entre 0 à 205 680 euros. S’il s’avère que les revenus sont inconnus, les cotisations sont définies par la CIPAV par le biais d’une assiette forfaitaire de contribution ou de taxation d’office.
Calcul de la retraite complémentaire
Au même titre que la retraite de base, le régime complémentaire se calcule suivant des tranches de revenus pour une cotisation fixe. Gardez alors à l’esprit qu’il existe 8 classes de cotisation possibles dans cette branche. Ces derniers qui reposent entièrement des revenus nets non-salariés du dirigeant ou chef d’entreprise. Dans la mesure où vos revenus sont inférieurs à 26 580 euros, vous êtes tenu de verser des cotisations de la classe A, soit 1 392 euros à la CIPAV.
Si vos revenus sont compris entre 26 581 euros et 49 280 euros, cela vous fera une cotisation de 2 785 euros de la classe B. Pour des revenus de 49 281 à 57 850 euros, vous aurez 4 177 euros de cotisations à payer pour la classe C. Entre 57 851 et 66 400 euros, vous devrez payer 6 962 euros de cotisation appartenant à la classe D. Entre 66 401 et 83 060 euros, vous serez amené à payer les 9 746 euros de la classe E à la CIPAV. Pour 83 061 à 103 180 euros, la classe F vous soumet au paiement d’un montant de 15 316 euros à votre caisse.
Au-delà de 103 181 à 123 300 euros, le montant de la cotisation à payer est par ailleurs estimé à 16 708 euros (classe G). Et enfin, dans la mesure où vos revenus sont supérieurs à 123 300 euros, vous devrez payer plus de 18 101 euros (classe H) à votre Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance vieillesse.
Retenez en outre qu’il est tout à fait possible de demander une réduction du montant de votre cotisation au régime complémentaire. Selon quelques cas, cette réduction peut aller jusqu’à 100 %.
Calcul du régime invalidité-décès
Au titre de l’invalidité-décès, le professionnel affilié se doit de payer une cotisation forfaitaire à la CIPAV, et ce, jusqu’à ses 65 ans. Pour l’année 2021, vous avez le choix sur trois options : la classe A estimée à 76 euros, la classe B pour 228 euros et la classe C pour 380 euros. Rappelons que si le revenu du chef d’entreprise est inférieur à 6 170 euros, il est en droit de demander une exonération au titre de cette cotisation. Ceci implique néanmoins qu’il ne pourra pas bénéficier de la garantie invalidité-décès.