Comme toute chose, une entreprise a sa propre identité. Quelle que soit sa forme juridique, elle doit avoir son propre siège social. Souvent, ce siège social est confondu avec des notions qui lui sont proches comme l’établissement ou les lieux d’exploitations. La domiciliation d’une entreprise n’est assujettie à aucune condition de lieu. Ainsi, tous les dirigeants sont libres dans le choix de son siège social.

Qu’est-ce qu’on entend par le siège social d’une entreprise ?

Par définition, le siège social d’une entreprise est son adresse juridique et/ou son adresse administrative. On peut dire en quelque sorte qu’il s’agit de son emplacement géographique et son domicile légal.

Le siège social est le lieu où les activités principales de la société entrent en jeux. Ainsi, une entreprise ne doit posséder qu’un seul siège social, car c’est le siège de décision de tous les associés.

Généralement, en tant qu’adresse administrative, un siège social sert à définir la nationalité de l’entreprise, les formalités de publicités légales et le tribunal compétent en cas de litige. Il doit être mentionné dans les factures, les statuts, etc. Pour autant, un siège social doit correspondre au lieu où se trouve le principal établissement de la société.

Les obligations légales liées

En effet, certaines obligations sont liées au siège social. Une entreprise doit déclarer son domicile juridique et son adresse administrative au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) lors d’un changement d’adresse ou lors de l’immatriculation de la société.

Une telle jouissance doit être bien justifiée, afin que les dossiers ne soient pas rejeter pas le greffe. Dans l’autre cas, ce dernier va certainement débouter cette même déclaration.

Par exemple : le président de la SAS va domicilier son entreprise à son domicile personnel. Il lui faudra fournir certains documents comme un contrat de domiciliation signé par le président, et un justificatif de son domicile datant de 3 mois.

Comment obtenir un siège social

Cette question se pose très souvent par les dirigeants d’une entreprise. Dans le sens logique, une entreprise doit être domiciliée dans le local où elle a la jouissance. Toutefois, quel que soit le statut juridique de l’entreprise, il existe de nombreuses solutions permettant de trouver une domiciliation .

Au domicile du représentant légal

Selon l’article L. 123-11-1 du Code de commerce, il est tout à fait autorisé d’utiliser le domicile du dirigeant comme centre de siège social, sauf si le bail ou les règles de copropriété s’y opposent. Cette option est très fréquente, surtout au moment de la création de l’entreprise. De plus, il a un grand avantage d’être gratuit et pratique.

La location ou l’achat de locations commerciales

Une autre option pour domicilier son entreprise, c’est de s’installer dans un local commercial ou professionnel. Faire l’achat de la location commercial permet à l’entreprise de se développer de façon stable et confortable. Il peut s’adapter parfaitement en fonction de ses besoins.

Dans une entreprise de domiciliation

Il est également possible d’opter pour une entreprise de domiciliation pour installer son siège social. Deux choix sont possibles : soit une entreprise de domiciliation commerciale, soit un domicile de représentant légal, dans une condition que l’entreprise possède un agrément préfectoral. 

L’installation dans une pépinière

Une autre solution est de choisir une pépinière d’entreprises. Le principal avantage de ce dernier est de profiter d’une infrastructure importante (salles de réunions, bureaux, lieu de restauration). De même, l’entreprise peut trouver les bons collaborateurs et partenaires.

Le changement du siège social

Nombreuses sont les causes qui peut inciter une entreprise de changer un siège social (déménagement personnel, changement de dirigeant, fin du bail commercial, etc.). Ce transfert social nécessite quelques formalités légères. Pour ce faire, il faut :

  • Une modification des statuts de la société
  • Effectuer l’annonce dans un journal d’annonces légales
  • Transmettre tous les documents nécessaires auprès de Greffe du Tribunal de Commerce.

Une fois toutes ces démarches bien respectées, le greffier du Tribunal de Commerce va faire l’inscription de la société au Bulletin Officiel Des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC), et le nouveau siège social apparaîtra sur le KBIS de la société. Cette formalité coûte entre 300 ou 400 € en intégrant les frais de publication et les frais de Greffe.

Est-il possible de transférer le siège social à l’étranger ?

Oui, il est tout à fait possible de transférer le siège social à l’étranger. Par contre, les démarches sont plus complexes, car cela incombe à l’entreprise de changer de nationalité. Elle prend la forme d’une dissolution de la société française couplée à une création d’une nouvelle société à l’étranger. Ainsi, nous vous recommandons à penser à l’ouverture d’un établissement secondaire, lorsque vous souhaitez vous étendre.