Toute entreprise doit obligatoirement disposer soit d’un numéro SIREN soit d’un numéro SIRET. Ces deux numéros sont les seuls numéros d’identification des entreprises dans ses relations avec les organismes publics et les administrations, délivrés par l’INSEE. Comprendre les démarches d’obtention de ces numéros est donc primordial pour un travailleur indépendant ou une entreprise avant le lancement de son activité.
Table des matières
Qu’est-ce que le SIREN ?
Le SIREN ou Système d’Identification du Répertoire des ENtreprises est un numéro composé de 9 chiffres aléatoires qui permet d’identifier une entreprise en tant qu’entité sur le territoire national.
Il permet également d’accéder à toutes les informations juridiques et financières caractérisant l’entreprise.
Il ne fait jamais l’objet de suppression sauf en cas de radiation de l’entreprise, d’un décès, d’une cessation d’activité pour une personne physique ou d’une liquidation pour une personne morale.
Il faut cependant signaler le centre de formalités des entreprises compétentes (CFE) de l’organisme consulaire dont relève l’entreprise en cas de modification de situation de celle-ci.
Le SIREN est souvent repris dans le numéro de SIRET, le numéro de TVA intracommunautaire, du numéro RM ou du numéro RCS pour identifier l’entreprise.
Il est toutefois reporté sur la feuille de paie des salariés, sur les courriers et les formulaires administratifs.
À noter qu’une entreprise ne peut posséder qu’un seul et unique numéro SIREN et ce durant toute la vie de l’entreprise.
Qu’est-ce que le SIRET ?
Le SIRET ou Système d’Identification du Répertoire des ETablissements est un numéro composé de 14 chiffres dont les 9 chiffres du numéro SIREN + 5 chiffres identifiant l’établissement ou du numéro interne de classement (NIC).
Il permet principalement d’identifier géographiquement une entreprise ou chaque établissement de la même entreprise (si elle y en a plusieurs établissements). Il identifie ainsi le lieu de l’exercice de l’activité du ou des établissements que détient l’entreprise. Dans le cas où l’activité est produite dans plusieurs locaux, chacun de ces derniers recevra un numéro SIRET distinct.
Le SIRET peut être modifié lorsqu’un établissement effectue un transfert de siège social ou un changement d’adresse. Ce changement doit toutefois être signalé au CFE pour qu’il puisse fournir un nouveau numéro SIRET à l’entreprise.
Tout comme le SIREN, le SIRET doit aussi être reporté sur la feuille de paie des salariés qui travaillent au sein de l’établissement.
Le SIRET doit figurer également sur les factures de l’entreprise.
Une entreprise peut ainsi disposer plusieurs numéros SIRET distincts si elle a d’autres établissements en plus de son siège social.
L’objet des numéros SIREN et SIRET
Les numéros SIREN et SIRET facilitent donc le recensement de toutes les entreprises et leurs établissements qui se trouvent sur le territoire national dans le système informatique pour le répertoire des entreprises et des établissements (SIRENE). Ce répertoire enregistre l’état civil de l’entreprise ainsi que de leurs établissements respectifs.
À noter par ailleurs que le répertoire SIRENE est la plus grande base de données des fiches d’identités des entreprises françaises. Son accès est de plus gratuit. Les entreprises étrangères ayant une activité ou une représentation en France peuvent être répertoriées.
Comment obtenir un numéro SIREN et un numéro SIRET ?
L’étape de l’immatriculation est la plus importante pour obtenir au préalable un numéro SIREN ou un numéro SIRET puisqu’elle permet de démarrer légalement une nouvelle activité professionnelle.
L’immatriculation d’une entreprise s’effectue obligatoirement soit au registre du commerce et des sociétés (RCS) soit au répertoire des métiers (RM).
En fonction de son activité, l’INSEE attribue à l’entreprise, en plus des numéros SIREN et SIRET, un code APE ou code NAF pour identifier le type de l’activité exercé, la branche de l’activité de l’entreprise ou du travailleur indépendant. Il appartient ensuite au CFE de transmettre ce code à l’entreprise. Le code APE va permettre en outre de déterminer la convention collective qui devrait être appliquée à l’entreprise.
Pour les activités artisanales par exemple, l’inscription se fait au registre des métiers (RM). Leur numéro aux répertoires des métiers est composé du numéro SIREN suivi de la mention « RM » puis du numéro de la chambre des métiers auprès de laquelle est inscrite l’entreprise.
Les sociétés commerciales, les sociétés civiles, les entreprises individuelles ainsi que les micro-entreprises sont les entreprises qui peuvent obtenir automatiquement ces deux numéros lors de leur demande d’immatriculation.
Il faut noter toutefois que la démarche d’obtention de ces numéros diffère selon la forme juridique de l’entreprise.
Le SIREN ou le SIRET doivent également figurer sur l’extrait d’immatriculation de l’entreprise ou de son K-Bis. Ce dernier constitue un document officiel certifiant la légalité de l’entreprise et qui est transmise suite à son immatriculation.
Il faut préciser la mention « SIRET en cours d’attribution » sur chaque facture, lorsque l’entreprise est en cours d’immatriculation et n’a pas encours obtenu ses numéros d’identification.
Une fois que l’immatriculation est établie auprès du CFE, L’INSEE délivre ensuite gratuitement le SIREN à l’entreprise en question et l’inscrit au répertoire SIRENE.
Ces numéros d’identification sont enfin communiqués par le CFE par l’intermédiaire d’un certificat d’inscription au répertoire SIRENE.
Comment suivre l’avancement de la demande d’immatriculation ?
Pour suivre l’avancement de la demande d’immatriculation, l’entreprise peut trouver les informations concernant son inscription sur le site internet « sirene.fr » en faisant une simple recherche sur sa raison sociale, son nom et prénom ou son adresse. Le numéro de SIREN attribué s’affichera normalement par la suite.
À noter que les informations inscrites sur le site sont officielles et accessibles aux publics.
Cette demande d’immatriculation peut être faite si dans un délai d’un mois, l’entreprise n’a pas encore reçu son certificat d’inscription au répertoire SIRENE.
Dans le cas où le numéro SIREN n’apparaîtrait cependant pas sur le site web, il se peut qu’il n’ait pas encore été attribué. Il convient alors de se rapprocher auprès du CFE afin d’obtenir des informations complémentaires sur l’avancement de la demande d’immatriculation.
Concernant le traitement de la demande d’attribution d’un numéro SIREN ou SIRET, l’entreprise peut contacter l’INSEE si la demande date de moins d’un mois ou bien le CFE si la demande dépasse plus d’un mois.