Vous allez entrer dans le monde du travail et vous vous demandez le fonctionnement du contrat ? En effet, lorsque l’employeur doit pourvoir un poste de travail permanent, il doit faire une embauche en contrat à durée indéterminée (CDI). Ce dernier constitue la forme normale du contrat de travail. Il comporte plusieurs avantages et se résilie difficilement que les autres. Voici un aperçu de toutes les caractéristiques d’un CDI.
Table des matières
Définition : CDI
Il existe de plusieurs types de contrats de travail : CDD, CDI, contrat de travail à temps partiel, contrat de travail intermittent, contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation, etc. Comme son nom l’indique, le CDI est un Contrat de Travail à Durée indéterminée conclu entre un salarié et un employeur. C’est la forme générale d’un contrat de travail, dont il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin. À noter que le CDI peut être rompu à tout moment du fait qu’il ne prévoit pas de calendrier de sa durée.
Le CDI est présenté sous forme de document écrit. L’embauche permanente d’un employé dans une entreprise commence par la signature de celui-ci. Il peut être conclu à temps plein ou à temps partiels, mais sa durée ni la date de la fin n’est prévue. Sa rupture résulte d’un accord entre l’employeur ou le salarié, élaboré dans le cadre du dispositif de « rupture conventionnelle » mis en place par la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008.
Ce contrat peut être mis en suspension, soit par le salarié pour des raisons personnelles ou des raisons de santé ou même administratives ; ou par l’employeur pour causes économiques, techniques ou disciplinaires.
Quel est le contenu du CDI
Les deux parties doivent déterminer le contenu général du contrat de travail avec les clauses particulières qui doit être figuré en fonction des circonstances. Le contrat de travail doit être rédigé en français, même si un salarié étranger cherche un exemplaire traduit dans une autre langue. À la différence d’un CDD, le CDI n’a pas de mention obligatoire sauf si la convention collective le prévoit.
Selon le Code de travail, les mentions suivantes doivent être soulignées obligatoirement :
- les coordonnées de chaque partie ;
- le lieu de travail ;
- les éléments constitutifs de la rémunération (salaire, primes) ;
- les fonctions et le statut (cadre ou Etam) ;
- la durée du travail en heure et le nombre d’heures complémentaires que l’employeur peut demander au salarié ;
- des congés payés et la période d’essai ;
- les délais des préavis en cas de rupture ;
- la protection sociale ;
- la clause de non-concurrence ;
- la convention collective applicable à l’entreprise ;
- les conditions dans lesquelles la durée du travail pourra être modifiée.
Les caractéristiques d’un contrat à durée indéterminée
Pour la caractéristique du CDI, le contrat est souvent conclu à plein temps et peut être aussi à temps partiel. Il n’existe aucune obligation légale de rédiger le contrat par écrit, mais l’employeur doit remettre au salarié une déclaration préalable d’embauche (DPAE), qui fera office de preuve écrite.
Il existe un CDI de chantier et un CDI intermittent respectivement pour les travailleurs de chantier et de spectacle. À la différence d’un CDD, les caractéristiques du CDI sont plus confortables et stables.
La période d’essai en CDI ?
En ce qui concerne la période d’essai en contrat à durée indéterminée, elle n’est pas obligatoire, mais doit être impérativement inscrite dans le contrat. Si ce n’est pas le cas, le salarié sera considéré comme embauché définitivement dès son premier jour. Cette période permet aux employeurs de juger les aptitudes professionnelles du salarié, et de déterminer si les conditions d’emploi lui conviennent.
L’employeur peut ainsi décider de mettre en place un CDI. Pour la déterminer, référez-vous sur la convention et les accords collectifs, appliqués à votre entreprise. La durée de ce dernier ne peut pas dépasser les limites fixées par la loi :
- 2 mois pour employés et les ouvriers,
- 3 mois pour les techniciens et les agents de maîtrise
- 4 mois pour les cadres.
La période d’essai peut être renouvelée une fois, si la convention collective le prévoit. La durée de la période d’essai, renouvellement compris, ne peut pas dépasser :
- 4 mois pour les ouvriers et employés,
- 6 mois pour les agents de maîtrise et les techniciens,
- 8 mois pour les cadres.
La rupture du CDI
Le CDI peut ainsi être rompu à tout moment, à l’initiative de l’employeur, du salarié, ou d’un commun accord. Même pendant la période d’essai, les deux parties peuvent rompre le contrat librement sous réserve d’un préavis. Le CDI peut être ainsi interrompu dans l’un des cas suivants :
- Par la volonté de l’employeur : fin de contrat au cours d’un licenciement économique, licenciement pour motif personnel, mise à la retraite
- Par la volonté du salarié : fin de contrat par une démission ou départ volontaire à la retraite.
- Par l’accord entre les deux parties : dans le cadre d’une rupture conventionnelle ou en cas de force majeure.
Quelle que soit la cause de la rupture du contrat, chacune des parties doit respecter un délai de préavis entre le moment où la rupture est signée, et le moment où le salarié quitte l’entreprise.
Les avantages du CDI
Le CDI est une forme de contrat de travail assez bénéfique pour le salarié. Les atouts du contrat sont multiples, à commencer par une grande attractivité de l’offre d’emploi, et un garantit d’emploi pour une durée illimitée. Le CDI apporte ainsi un certain confort au salarié par sa projection sur le long terme.
Côté entreprise, le CDI permet aux employeurs d’opérer le recrutement d’un salarié de façon permanente. Cela lui permet d’attirer plus facilement les meilleurs profils pour le poste. Mais certains salariés ne cherchent forcément pas un contrat indéterminé, notamment celle dans le secteur de la technologie.
Le CDI a donc pour avantage de :
- Avoir un emploi stable, et une garantie de stabilité financière des deux parties
- Sécuriser la vie professionnelle du salarié (salaire minimum, couverture sociale, éventuellement mutuelle d’entreprise)
- Bénéficier d’un congé payé et programmer des temps de repos à des dates souhaitées
- Possibilité d’effectuer une rupture conventionnelle dans le cas où les deux parties souhaitent résilier le contrat à l’amiable.