Un compte bancaire comprend une certaine somme d’argent que le client peut retirer, avec lequel il effectue des transactions telles qu’un virement ou un prélèvement. Dans certaines situations, il se peut que ce solde de compte soit en dessous de 0 euro. C’est ce qu’on appelle un solde de compte débiteur.

Solde de compte débiteur, de quoi s’agit-il ?

Un solde de compte débiteur correspond à un solde de compte négatif. Cette situation se présente lorsque les opérations effectuées sur le compte sont supérieures au montant du solde du compte. Ces opérations résultent d’un retrait d’espèces, d’un prélèvement ou d’un virement important sur un compte bancaire. Dans cette situation, le titulaire de compte s’engage à un découvert bancaire et des frais sur le compte.

Par opposition à un solde de compte débiteur, il y a le solde de compte créditeur. Il s’agit d’un solde de compte positif. Dans ce cas, après avoir effectué plusieurs opérations, le compte comprend encore une somme d’argent que le propriétaire peut utiliser. Un compte débiteur a un solde inférieur à zéro euro tandis qu’un compte créditeur a un solde supérieur à zéro euro.

Dans le cas où une banque permet à son client de faire un découvert, il peut réaliser des retraits, bien que le solde de son compte soit négatif.

Comment déterminer un solde de compte débiteur ?

Le solde d’un compte peut être débiteur ou créditeur. Pour connaitre la situation du compte, il suffit de déduire le montant des transactions effectuées au débit par celui qui a été effectué au crédit. Si le débit est supérieur au crédit, le solde du compte est négatif. Le titulaire d’un compte dispose de plusieurs options pour déterminer ce solde :

  • En se rendant auprès de sa banque
  • En consultant son solde au niveau d’un distributeur automatique
  • En se connectant sur l’espace personnel à distance de sa banque

Quel type de service bancaire pour un solde de compte débiteur ?

En étant débiteur, un client peut quand même effectuer certaines opérations sur le compte. Ceci est seulement possible si la banque a permis au titulaire un découvert bancaire. Ce type de service se présente sous diverses formes et selon les besoins financiers du client. Dans la plupart des cas, un découvert varie entre 200 à 500 €. Il en existe 3 catégories dont un découvert occasionnel, un découvert autorisé et un découvert non autorisé.

Le découvert occasionnel

Le découvert occasionnel consiste à faire des transactions depuis un compte débiteur en cas d’imprévus ou de dépenses inattendues. Les fréquences des opérations ne sont pas définies. Il s’agit en quelque sorte d’une facilité de caisse en cas de besoin. Le découvert occasionnel peut être accepté ou non par le banquier selon la situation financière du client et son ancienneté dans la banque. Ce service est validé par un contrat et parfois un accord oral suffit.

Le découvert autorisé

Le découvert autorisé est un accord effectué entre le client et la banque. Cette dernière a mis à disposition du client le compte pour effectuer des opérations en ayant un solde négatif. Contrairement au découvert occasionnel, le découvert autorisé est accompagné d’un contrat écrit et signé avec son banquier. Ce type de découvert est soumis à des intérêts, des conditions de remboursement et des plafonds que le client ne peut pas dépasser.

Le plafond autorisé est défini lors de la signature du contrat. Ce type de découvert peut être refusé par la banque si le client a fait une transaction supérieure à sa limite. La résiliation du découvert autorisé ne nécessite pas de préavis de la banque si les dépassements des limites sont récurrents. Pour une résiliation pour d’autres raisons, la banque doit faire un préavis de 2 mois qui se fait par écrit. Le titulaire pour sa part peut demander un rééchelonnement de sa période de remboursement si cette situation se présente.

Le découvert non autorisé

Il s’agit d’un découvert qui n’est pas autorisé par la banque. Le titulaire du compte ne peut pas avoir un solde de compte débiteur. Si son solde est négatif, il doit renflouer son compte le plus tôt possible. La conséquence d’un découvert non autorisé peut aller jusqu’à une interdiction bancaire ou un compte fiché à la Banque de France.

Quel frais pour un solde de compte débiteur ?

Un solde de compte débiteur entraîne des frais supplémentaires tels que :

Les agios

Appelés aussi intérêts débiteurs, les agios sont des frais liés à l’autorisation émanant de la banque à avoir un découvert. Ils sont déduits directement du compte du client et augmentent au fur et à mesure que le compte est débiteur. Si le titulaire a dépassé la limite autorisée, ce taux augmente. Le taux appliqué pour les intérêts débiteurs n’est pas fixé, mais change selon l’établissement bancaire. Si le découvert est autorisé, les agios sont minimisés comparés à un découvert non autorisé. Par rapport au taux d’intérêt appliqué pour les prêts bancaires, les agios sont plus élevés, mais ne doivent pas être supérieurs au taux d’usure appliqué par la Banque de France.

Les frais d’irrégularités et incidents

Plusieurs facteurs peuvent engendrer les frais d’irrégularités et incidents. Il s’agit de frais qui sont limités. Les frais d’irrégularités et incidents sont appliqués dans certaines situations comme le dépassement de la limite autorisée pour le découvert, un paiement par carte sans provision, une émission de chèque sans provision. Il est à noter que si cette situation devient régulière, le titulaire risque d’être en interdiction bancaire.

Les commissions d’intervention

Sont compris dans les commissions d’intervention, les frais d’intervention sur le compte débiteur quand il y a dépassement de la limite de découvert. Ces frais sont de 8 € par transaction effectuée, 80 € par mois et réduits à 4 € par transaction, et 20 € par mois pour les personnes en situation de fragilité financière.

Les lettres de notification

Lorsqu’un client a dépassé la limite de son découvert ou son chèque est rejeté, la banque lui envoie une lettre par voie postale pour lui notifier la situation. Le coût lié à son envoi engendre un frais obligatoire qui est prélevé automatiquement du compte du client.

Comment sortir d’un solde de compte débiteur à un solde créditeur ?

Avoir un solde de compte débiteur n’est pas le mieux adapté pour un détenteur de compte. Pour passer d’un solde de compte débiteur à un solde créditeur, il existe quelques solutions :

  • Trouver une autre banque : il arrive que les frais bancaires que la banque adopte soient élevés. En comparant les tarifs de différents établissements, le client pourrait trouver une autre qui propose des frais plus intéressants. Les frais constituent déjà une source de dépense sur le compte. Dans ce même contexte, les banques en ligne paraissent une meilleure solution. Elles proposent un tarif plus avantageux que les banques physiques.
  • Consulter régulièrement son compte : cette méthode permet de déterminer s’il est encore possible ou non d’effectuer des opérations sur le compte. Si le solde est presque insuffisant, il est conseillé de ne plus faire des transactions au risque d’avoir un solde débiteur
  • Adhérer aux associations de protection des consommateurs : ces associations proposent à leurs membres, des solutions pour gérer leur compte, de trouver le meilleur tarif bancaire et principalement de les aider pour ne pas être surendetté.