Faire un stage est l’un des meilleurs moyens pour réussir son insertion professionnelle. Elle est bénéfique aussi bien au stagiaire qu’à l’entreprise. Malheureusement, certains stagiaires n’ont pas connaissance de leurs droits. Dans la suite de notre article, vous découvrirez tous les droits d’un stagiaire en entreprise.
Table des matières
Pourquoi un stagiaire doit-il avoir connaissance de ses droits ?
Durant un stage, le stagiaire apprend les rudiments du monde professionnel et surtout des méthodes de travail de l’entreprise. Cette dernière testera les compétences du stagiaire et ses limites durant toute la durée du stage. Nous constatons que certaines entreprises font de l’abus voire une exploitation des stagiaires. Un stage n’a pas les mêmes privilèges qu’un emploi, mais il n’en demeure moins que le stagiaire a des droits. En prenant connaissance de ces derniers, il peut faire des recours aux autorités de la fonction du travail si ses droits ne sont pas respectés. Par ailleurs, le stagiaire a droit à :
- des congés ou des absences
- une durée maximale de stage dans une entreprise
- une convention des stages
- une gratification
- Etc.
Quelle est la durée maximale des stages ?
Généralement, la durée d’un stage est prévue pour six mois au maximum dans le milieu professionnel. La détermination de cette durée est faite tout en tenant compte de la présence régulière du stagiaire dans l’entreprise. Précisément sept heures de présence requise (qu’il soit consécutif ou non) et vingt-deux jours de présence (ce qui équivaut à un mois). Il convient de noter que la durée du stage est atteinte, si le stagiaire fait un total de 924 heures de présence régulière.
Lorsque l’employeur embauche le stagiaire trois mois après son stage, la durée du stage sera déduite de la période d’essai. Elle le sera aussi en ce qui concerne le calcul du droit qui est lié à l’ancienneté.
Que peut-on dire du délai de carence ?
Le délai de carence est un délai qu’une entreprise doit respecter entre deux recrutements de stagiaires pour le même poste. L’employeur ne pourra donc pas se servir d’un poste uniquement pour des stagiaires. Le délai incombe le tiers de la durée du stage précédent. Il faut noter que cette obligation de l’employeur est inapplicable si c’est le stagiaire lui-même qui interrompt son stage.
Que dire lorsqu’il y a absences ou congés ?
Lorsque l’étudiant a déjà fait plus de deux mois du stage, il peut envisager la possibilité d’obtenir des congés ou une autorisation d’absence. Il est à noter que cette loi n’est pas obligatoire pour l’employeur si les deux mois de durée ne sont pas atteints.
Sans oublier que la rémunération des congés est facultative, il convient de noter que lorsqu’il s’agit des congés de maternité ou de paternité, le stagiaire est soumis aux mêmes traitements qu’un salarié conformément à la loi nationale française (code du travail).
La convention obligatoire : son contenu
Avant tout début de stage, le stagiaire doit procéder à la signature d’une convention de stage (contrat officiel) comme tous les salariés de l’organisme. Cette convention explique les compétences à développer durant toute la durée du stage. La signature de cette convention sera faite par de nombreuses parties que voici :
- Le stagiaire (si celui-ci est mineur, il doit être accompagné de son représentant légal)
- L’organisme d’accueil (comme exemple : l’entreprise, la collectivité territoriale, les établissements de santé, l’association, l’entreprise, administration publique, etc.)
- L’établissement de formations ou d’enseignement pédagogique du futur stagiaire
- L’enseignant qui est référé dans l’établissement d’enseignement ou de formation
- Le tuteur de stage dans l’organisme d’accueil.
En plus de ces différentes parties qui doivent signer la convention, celle-ci doit comporter obligatoirement les mentions que voici :
- Toutes les activités confiées au stagiaire
- Le nom du tuteur et celui de l’enseignant référent
- Les dates du début ainsi que de la fin du stage, accompagnées de la durée de la présence maximale du stagiaire par semaine
- Indiquer toutes les conditions d’autorisation d’absence
- Mentionner le taux horaire de gratification
- Tous les avantages dont le stagiaire peut bénéficier dans ce service (exemple : l’hébergement, le remboursement des frais ou encore la restauration)
- Mentionner le régime de protection sociale de sécurité (assurance) dont le stagiaire bénéficiera, lorsqu’il y aura un accident de travail.
- Intitulé complet de la formation du stagiaire ainsi que son volume horaire en semestre d’enseignement ou en année.
Que savoir sur la gratification des stagiaires en 2021 ?
En ce qui concerne les gratifications à payer par l’entreprise, le montant général fixé est de 3,90 €. Mais, il faut noter d’abord les conditions de versement, ensuite le montant à verser et enfin la date de versement :
- Les conditions de versement : la gratification minimale est en général versée si le stagiaire fait deux mois consécutifs (précisément sept heures de travail journalier pendant 44 jours). Elle est également versée si le stagiaire fait au minimum 309 heures de stage même non continu. Si le stagiaire ne remplit pas l’une de ces conditions, alors le versement de gratification facultatif à l’entreprise.
- Le montant à verser : le montant à verser par les entreprises peut être en général fixé par accord professionnel étendu ou par la convention.
- Les modalités du versement : généralement, elle est versée à la fin de chaque mois (pas à la fin du stage) et elle est prise en compte à partir du 1er jour du stage.
Quelles sont les conditions de recours à un stagiaire ?
Plusieurs conditions sont favorables aux stagiaires afin de faire des recours contre leur employeur. Parmi ces conditions, il y a celles qui sont interdites. Il est donc strictement interdit de procéder au remplacement des salariés par les stagiaires (en cas de suspension du contrat, de licenciement ou en cas d’absence). Un stagiaire ne doit pas être non plus affecté à un emploi saisonnier ou encore à un accroissement d’activités temporaire.
Il est à noter qu’avant tout stage, le stagiaire doit exiger la signature d’un contrat pour faire valoir ses droits et assurer sa sécurité au même titre que des salariés. Pour finir, le stagiaire a droit également à une rémunération fixée bien évidemment par l’organisme.