En temps de crise, chaque entreprise se doit de trouver des alternatives pour garantir le bon déroulement de leur activité économique. Les sociétés qui poursuivent les mêmes objectifs peuvent collaborer. Elles peuvent réunir leurs propres atouts pour un développement commun. Le groupement d’intérêt économique reflète ce principe en regroupant plus de deux entreprises et en combinant leurs points forts.
Table des matières
Qu’est-ce que le groupement d’intérêt économique ?
Le GIE se définit comme un instrument de collaboration entre plusieurs sociétés qui existent déjà. Le regroupement est dédié aux sociétés et aux personnes qui ont les mêmes projets et qui partagent la même vision. Ils développent ensemble leurs activités tout en conservant leur indépendance.
Le principe du GIE repose sur les partages des atouts et des moyens afin de promouvoir le développement de tous les membres.
Création d’un GIE
La création d’un GIE n’est pas similaire à une création d’entreprises. C’est la mise en place d’une entité juridique à part entière en respectant l’individualité et l’autonomie de chaque membre. La création se déroule en deux étapes : la rédaction du contrat et l’établissement des renseignements concernant votre GIE.
Le contrat
Le contrat est un acte écrit qui est appelé « contrat du GIE ». Il contient impérativement : l’appellation du GIE et son objet. Il comporte son siège social et sa durée de vie. Les informations sur les membres se trouvent aussi dans le contrat. Ces renseignements incluent : la dénomination, la forme juridique et l’adresse ou l’immatriculation.
Les renseignements sur le GIE
Ils contiennent :
- L’objet du GIE : l’activité peut-être commerciale ou civile, et elle doit favoriser le développement de chaque membre.
- Les membres du GIE : ils peuvent être des personnes physiques ou morales (unipersonnelle ou société à responsabilité limité). Il faut au moins deux personnes pour constituer un GIE.
- La dénomination est fixée selon l’entente des membres.
- Le capital social est facultatif. La création d’un GIE sans capital est faisable. L’apport en numéraire ou en nature est une option. À la différence d’une entreprise, le GIE peut fixer un capital variable.
- Le siège social est à mentionner dans le contrat
- La durée de vie est bien déterminée, mais elle peut être prolongée.
Fonctionnement d’un GIE
Le fonctionnement du GIE désigne la technique d’administration à adopter et du statut qui régisse les membres.
Administration d’un GIE
Les administrateurs sont nommés par les membres en fonction de leurs qualités de meneurs. Il peut y avoir un ou plusieurs meneurs, en fonction de l’entente des membres. Les administrateurs ont pour rôle de représenter l’entité vis-à-vis des tiers. Ils peuvent être dotés d’une personnalité physique ou morale.
Les clauses liées à l’administration sont établies librement par les membres. Les membres fixent également les conditions liées aux pouvoirs des administrateurs.
Membres du GIE
Le GIE doit être constitué d’au moins deux membres. Le maximum n’est pas prédéfini. Les membres du GIE disposent déjà d’une activité économique. Le GIE n’est qu’un prolongement de cette activité, c’est une sorte d’apport et de contribution. Chaque membre a des droits et des obligations :
- Droit de vote en assemblé.
- Droit aux bénéfices
- Contributions aux dettes
- Droit aux bénéfices de liquidation…
Ces droits et ces obligations sont régis clairement par un statut. Avec un GIE, le statut juridique est d’une grande souplesse.
Quelles sont les particularités d’un groupement d’intérêt économique ?
Le GIE possède des particularités qui de lui une structure unique.
Exclus la vocation à faire des bénéfices
À la base, le but de la création d’un GIE n’est pas de réaliser un bénéfice. C’est de privilégier la contribution de l’apport de chaque membre pour faciliter l’activité économique. La réalisation de bénéfices n’est pas interdite. Tout dépend du contrat constitutif de votre GIE.
Capital social facultatif
Les apports, qu’ils soient numéraires, en nature ou en entreprise suffisent à alimenter le fonds nécessaire pour créer un GIE. Si vous souhaitez déposer un capital minimum, le statut ne vous interdit pas.
La seule condition requise, c’est la possession d’une activité économique en cours, ainsi que la possession des intérêts à partager. Aucun membre n’est autorisé à juste bénéficier sans contribuer.
La souplesse juridique
Le fonctionnement, l’administration et la gestion des pouvoirs au sein d’un GIE sont simples. Les formalités liées à la création et à l’administration sont minimisées par rapport à ceux qui régissent les entreprises.
Quels sont les avantages d’un groupement d’intérêt économique ?
La création d’un GIE génère des avantages et des intérêts pour chaque personne qui en est membre, qu’elle soit physique ou morale.
Une économie plus stable
La création d’un GIE renforce la coopération entre les entreprises. Cette collaboration fait leur force. La mise en commun des savoir-faire et des atouts matériels de chaque membre facilite l’épanouissement de l’activité économique.
Un fonctionnement plus libre
Peu de règles régissent le fonctionnement d’un groupement d’intérêt économique. Les membres sont libres dans l’apport de leur contribution. Les formalismes et les frais liés à la création et au fonctionnement sont très réduits.
Un capital variable
Lors de la création, le dépôt d’un capital minimum est facultatif. C’est bénéfique pour tous les membres, car ils sont encore en quête de stabilité économique. Au cours de son fonctionnement, le GIE accepte une capitale variable.
Les trois types d’apports sont autorisés en GIE. Les apports en numéraire ne requièrent pas un dépôt. Les apports en nature ne nécessitent pas un contrôle par un commissaire aux apports.
Une indépendance conservée
Le fait de s’associer à d’autres sociétés ne fait pas perdre l’autonomie de chaque membre. Le but est de contribuer et de bénéficier des intérêts qui se présentent tout en conservant l’indépendance.
Quels sont les inconvénients du GIE ?
La souplesse des conditions juridiques qui régissent le fonctionnement d’un GIE engendre quelques inconvénients.
Se baser uniquement sur la confiance
La confiance entre les membres ainsi que la collaboration restent les seuls piliers qui favorisent le bon fonctionnement d’un GIE. L’aspect juridique importe peu.
Responsabilité indéfinie des membres
Le statut ne stipule pas clairement les responsabilités de chaque membre. Tout se repose sur la solidarité, la confiance et la coopération.