La restauration est tout un processus qui commence avec l’achat des produits alimentaires, et qui se poursuit avec la transformation de ces ingrédients en divers plats destinée à la consommation. En fonction des produits qu’ils proposent, les établissements de restauration sont soumis à divers taux de TVA.

La TVA dans la restauration : définition

Le terme TVA est un terme souvent énoncé. Il s’agit de la taxe à la consommation, payée par chaque consommateur à chaque étape du circuit de distribution d’un bien ou d’un service. C’est-à-dire qu’un impôt est déduit sur tous les produits achetés ou sur chaque service dont un particulier dispose. La TVA ou taxe à la consommation est perçue par l’État et chacun de ses citoyens passe à la caisse sans forcément s’en rendre compte. Ce taux est perçu directement sur les produits et interfère dans le prix de revient de ces derniers. La TVA ou taxe à la consommation est perçue sur tous les services et articles, le service de restauration ne fait pas exception à la règle.

TVA dans le domaine de la restauration : comment quand le payer ?

Le bureau des impôts examine de près si les restaurateurs facturent le taux de TVA correct aux clients lors des contrôles financiers. En principe, un taux régulier d’environ 19 % s’applique à la restauration. Un taux préférentiel de 7 % peut toutefois être appliqué dans certaines circonstances. C’est souvent le cas lorsque les clients ne consomment pas les plats sur place. Le taux de la TVA se situe entre 20 % ou 5, 5 % dans le domaine de la restauration :

  • taux de la TVA à 10 % pour les plats à emporter ou les food-truck
  • taux de la TVA à 10 % pour les plats destinés à la consommation sur place
  • taux de la TVA à 5,5 % pour les produits alimentaires préparer sous vide
  • taux de la TVA à 20. % pour les boissons alcoolisées

Comment s’applique ces pourcentages ?

Vous avez l’intention d’ouvrir une entreprise de type snack-bar, café ou tout simplement un restaurant classique ? Vous vous interrogez sûrement sur le taux de taxe ou TVA de vente ui doit être payé pour les repas et boissons individuels lors du calcul des prix. Par exemple, le taux de la taxe applicable est réduit à 7 % pour l’épicerie.

En règle générale, toute personne qui sert de la nourriture ou des boissons à ses invités à des tables ou à dans d’autres endroits avec des places assises, doit facturer une TVA à ses clients. Si les plats sont servis sur une table ou à d’autre place, une taxe de vente de 10 % sera facturée. Si, en revanche, les plats et les boissons sont proposés sur des tables de bar, des comptoirs ou des dispositifs alimentaires de fortune similaires, la TVA au taux réduit de 7 % s’applique.

En tant qu’exploitant d’une entreprise de restauration, vous devez vous assurer que le taux de TVA correct est payé au bureau des impôts pour tous les plats et boissons. D’un point de vue entrepreneurial, vous avez intérêt à ce qu’autant de produits soient vendus au taux d’imposition réduit, car cela est bon pour les ventes, surtout en France.

La TVA pour les entreprises de restauration en France

Le taux de la TVA connaît une dépréciation depuis plusieurs années. Le gouvernement français a lancé une annonce officielle en 2014, fixant le taux de la TVA sur la restauration en France à 10% à partir du 1er janvier de cette même année.

Les boissons alcoolisées font tout de même exception, avec un taux de TVA constant de 20 %. Notez également que ces informations sont primordiales pour les futurs restaurateurs en France. Connaître les taxes fixées sur le service de restauration permet de fixer un prix au préalable. Un mauvais prix peut engendrer des pertes et compromettre le bon développement, voire la survie, d’une entreprise.