Comme son nom l’indique, la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) est l’organisme mis en place en France pour s’occuper de la gestion de la protection sociale des travailleurs indépendants. Autrefois connue sous le nom de Régime Social des Indépendants (RSI), la Sécurité sociale des indépendants est venue remplacer en 2018 la RSI et impose l’affiliation obligatoire de tous les chefs d’entreprises depuis 2020. C’est aussi le cas des dirigeants non-salariés d’une entreprise. La SSI favorise le rattachement des travailleurs indépendants au régime général de la sécurité sociale. Focus sur la sécurité sociale des indépendants…

La Sécurité sociale des Indépendants (SSI)  : ce qu’il faut comprendre

La Sécurité sociale des Indépendants est un système de gestion de la protection sociale des travailleurs non-salariés instaurée en France. Ce dispositif social couvre : la maladie, l’invalidité, la maternité, la retraite, etc. La SSI prend en compte la protection des commerçants, artisans et autres professionnels libéraux. En réalité, la sécurité sociale des indépendants n’est pas un organisme en bonne et due forme, mais une partie du régime général de la sécurité sociale.

Ce dernier était exclusivement destiné à la protection des salariés du secteur privé, le rattachement des indépendants au système a suivi un long processus. Si nous pouvions vous faire un bref historique de la SSI pour vous, vous comprendriez qu’elle est le fruit de la suppression de la RSI. Le Régime social des indépendants représente une institution de droit privé sous contrat étatique et qui essuyait de nombreuses critiques depuis son instauration en 2006.

Pour améliorer la qualité des prestations de cet organisme, une réforme est intervenue en 2018, ce qui occasionne sa suppression et l’instauration de la Sécurité sociale des indépendants (SSI). La mise en exécution effective de cette nouvelle organisation a connu une période de transition progressive de 2018 en décembre 2019. Ce n’est qu’à partir de janvier 2020 que le régime général se charge de la totalité de la protection sociale des travailleurs indépendants. Aussi pertinente que cette réforme soit, elle n’entraîne pas le changement des obligations des assurés sociaux ni leurs droits.

Quels sont les professionnels qui peuvent s’affiler à la Sécurité sociale des Indépendants (SSI) ?

Concernant la Sécurité sociale des indépendants, différentes professions sont éligibles à ce nouveau régime social. D’ailleurs, tous les travailleurs non salariés (TNS) en activité sont habilités à souscrire au régime général de la protection sociale. Vous y trouverez les professionnels suivants :

  • Les micro-entrepreneurs ou auto-entrepreneurs: ils sont soumis à un régime d’imposition simplifiée tout en bénéficiant d’un statut particulier d’entrepreneur,
  • Les entrepreneurs individuels: commerçants ou artisans soumis à un régime fiscal réel, normal ou non.

Peuvent également s’affiler à la sécurité sociale, les indépendants suivants :

  • Les associés d’une société SNC (société en nom collectif),
  • Le chef d’une EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée),
  • Le gérant et à la fois l’associé unique d’une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée,
  • Le gérant d’une SARL ayant plus de 50 % du capital social ou des droits de vote.

Affiliation à la sécurité sociale des indépendants (SSI) : les conditions d’éligibilité

Depuis le 1er janvier 2020, tous les travailleurs non-salariés indépendants qui s’enregistrent RM ou RCS sont systématiquement affiliés à la SSI (Sécurité Sociale des Indépendants) dès le début de leurs activités. Ils sont donc conviés à déclarer leur travail professionnel son commencement tout en se contentant de mieux renseigner sur leur situation. Après leur inscription, une notification d’adhésion leur est adressée, ce qui leur permet de bénéficier d’une couverture sociale assez confortable.

Les travailleurs non-salariés qui exerçaient bien avant 2020 sont soumis au système de transfert de caisse. Ces opérations de translation des caisses se passent de façon plus ou moins automatique. Il peut s’agir de : rattachement aux caisses d’assurance retraite, à celles d’assurance maladie pour la santé et aux cotisations relatives à l’Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales (URSSAF). Il est important de savoir que tous les souscripteurs à cette protection sociale conservent l’intégralité de leurs droits.

Quelle est la structuration de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) ?

Les travailleurs indépendants jouissent d’une organisation très spécifique et assez particulière qui répond parfaitement à leur régime social. L’avantage que vous accorde ce système de protection sociale réside dans le fait qu’il existe un numéro de téléphone (3698) qui leur permet de joindre leurs conseillers facilement. En ce qui concerne la santé, ce sont les caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) qui s’en occupent.

Nous faisons allusion au versement d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail et au remboursement de soins médicaux. En outre, la gestion de la retraite de base est prise en charge par les caisses d’assurance retraite et de la santé (CARSAT). Enfin, la branche relative à la famille est assurée par la caisse d’allocations familiales (CAF).

Par ailleurs, le recouvrement des cotisations sociales telles que : l’invalidité, la maladie, les allocations familiales, décès, CSG & CRDS, retraite… Tous ces recouvrements sont opérés par l’Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales (URSSAF). De toute évidence, nous devrions remarquer que certaines professions libérales restent fidèles à leurs propres organismes de retraite.

Ces institutions sont directement reliées à la caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales comme : CARMF, CAVOM, CIPAV, CARPIMKO. Les professionnels indépendants concernés par ce dispositif sont donc : les experts comptables, les médecins, infirmiers, kinésithérapeutes, chirurgiens-dentistes…

Les modalités du calcul et du recouvrement des cotisations SSI

La Sécurité sociale des Indépendants est un système de cotisations sociales des (travailleurs non-salariés) TNS qui n’obéit qu’à ses propres règles en matière de recouvrement et de calcul. Par opposition aux dispositions ordinaires qui s’appliquent à tous les salariés, la SSI ne préoccupe pas du calcul et du recouvrement des charges sociales promptement. Elles ne sont donc plus calculées ou recouvrir chaque mois ou chaque trimestre relativement aux revenus réellement versés pendant la période précédente.

Cette pratique peut être la source d’un décalage assez considérable de la trésorerie. En principe, les cotisations sociales de la Sécurité sociale des indépendants obéissent à un dispositif d’acomptes provisoires–régularisations définitives. En temps normal, les professionnels indépendants doivent se prêter au devoir de déclaration de leur revenu chaque année suivant l’exercice. Cependant, la sécurité sociale des indépendants semble respecter ce même principe de calcul des cotisations sociales, mais elle le fait de façon provisoire.

En réalité, elle n’a pas une vision claire et immédiate des revenus de l’année en cours. Dès que les revenus définitifs sont connus, la Sécurité sociale des indépendants se contente de régulariser la prévision faite automatiquement l’année qui suit. En considérant le travailleur indépendant, commerçant ou artisan qui perçoit environ 15 000 € de revenu en 2019 puis 20 000 € en 2020, on aura :

  • Le calcul des cotisations de 2021 par l’Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales (URSSAF) se basera le revenu de l’année 2019 en premier,
  • En mi-2021, vous pourriez maintenant vous contenter des revenus définitifs de 2020 pour régulariser vos cotisations provisoires versées pour le compte de 2020,
  • Vous procéderez ensuite à ajustement de l’échéance en cours, celle de 2021…

Assiette et taux des cotisations sociales SSI

La détermination des charges sociales dues par le système de la Sécurité sociale des Indépendants se fait par l’application d’un taux à une assiette. Le calcul de la sécurité social se fait donc par rapport à la rémunération brute des salariés pour déterminer le montant des cotisations sociales. Nous vous informons que cette opération se passe autrement avec la SSI (Sécurité Sociale des Indépendants), elle se base sur le revenu net du TNS :

  • La quote-part ou le résultat des bénéfices : société soumise à l’impôt sur le revenu ou une entreprise individuelle,
  • Pour les micro-entreprises, ce prélèvement se fait sur le chiffre d’affaires brut réalisé par la société sans aucune déduction de charge,
  • Des dividendes et rémunérations dépassant les 10 % du capital social dans une SARL, EIRL, EURL à l’imposition sur les sociétés…