Pour créer une entreprise en France, il y a de nombreuses démarches spécifiques qu’il faut effectuer. Elles doivent être réalisées à différents niveaux. Dans le cheminement, les entrepreneurs ont l’obligation d’immatriculer leur société au répertoire SIRENE. Même si l’opération s’accomplit indirectement, elle permet au répertoire d’enregistrer les données identitaires de chaque entreprise afin de les renseigner en cas de besoin. L’immatriculation ne s’adresse pas à tout le monde et ses démarches restent exceptionnelles. Nous vous apportons des détails sur les entreprises concernées ainsi que les formalités. Mieux encore, vous aurez des informations complémentaires comme l’organisme de gestion de ce recueil et les données qu’il contient dans les prochaines lignes.

Le répertoire SIRENE : que faut-il savoir ?

Situé en France, SIRENE signifie « Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises et des Établissements ». Il est le répertoire des données encore désigné sous diverses appellations comme registre, inventaire, recueil. L’administrateur de cet inventaire est l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques « INSEE ». En plus d’assurer la gestion de ce recueil, il participe à la procédure permettant d’immatriculer une entreprise et attribue l’identifiant numérique à cette dernière. Celui-ci est davantage désigné « ’SIREN »’.

Il est l’organisme qui donne une cote entièrement numérique à chaque entreprise. Elle est connue sous la désignation acronymique « ’SIRET »’. Avec ces numéros, le registre SIRENE répertorie tout ce qui concerne chaque entreprise que ce soit leurs fondation, changement, clôture ou autres.

Quelles sont les entreprises impliquées dans le répertoire SIRENE ?

Chaque entreprise est impliquée par le répertoire. Cet enregistrement n’écarte aucune entreprise, peu importe le type d’activité qu’elle exerce. Il y mêle les organismes de l’État, collectivités locales, institutions et services étatiques ou autres. L’enregistrement concerne également les auto-entrepreneurs sans exception de ceux ayant adopté le régime fiscal micro.

Pour finir, ce devoir d’identification au répertoire SIRENE fait appel à chaque entreprise sans distinction de leur catégorie juridique. En dehors des entreprises et organismes étatiques devant s’enregistrer dans cet inventaire, il y a les associations qui doivent également le faire. Leur identification est néanmoins subordonnée à la réunion de certaines conditions que nous allons vous développer dans la partie démarches d’inscription.

Quelles sont les informations contenues dans ce registre ?

Les données renfermées par la base sur les entreprises sont très nombreuses. Elle contient plutôt toutes les données indispensables à la reconnaissance d’une société et de l’un ou autre de ses établissements. Plus clairement, ce registre répertorie, quant aux entreprises, le nom de celle-ci ou celui du micro entrepreneur et son ou ses prénoms. Elle comporte le sigle, le ou les enseignes des sociétés et de ses établissements.

Avant d’aborder les données économiques, il importe de préciser que le statut juridique de la société, le numéro Kbis et l’adresse de son siège principal ou celle du micro entrepreneur se trouvent aussi dans ce recueil. Quant aux données économiques, le répertoire comporte le code de l’Activité Principale Exercée par l’entreprise et le nombre exact de ses employés. Ce code est aussi attribué par l’INSEE. Les numéros SIREN et SIRET sont également répertoriés dans cet inventaire.

Le répertoire SIRENE renferme d’autres données telles que la date de création de la l’entreprise. Pour le cas d’une micro entreprise, il comporte plutôt la date et le lieu de naissance du micro entrepreneur. Toutes ces données facilitent la recherche des entreprises et leur(s) établissement(s) d’une manière rapide, mais simple à la fois.

Comment s’effectuent les démarches d’enregistrement dans le répertoire SIRENE ?

Ici, nous allons vous présenter le cas d’une entreprise et celui d’une association dans le cadre de l’enregistrement à l’inventaire SIRENE.

La situation des sociétés dans l’enregistrement dans ce recueil

Durant le lancement d’une activité entrepreneuriale, les dirigeants ont le devoir d’accomplir certaines formalités administratives, parmi lesquelles nous pouvons citer l’envoi du dossier de création au Centre de Formalités des Entreprises (CFE). À partir du moment où elles sont accomplies, le CFE se charge de transmettre le plus vite possible le dossier à l’INSEE pour répertorier la société dans le recueil SIRENE.

Il faut comprendre à ce niveau que l’enregistrement s’effectue indirectement. Les chefs d’entreprise n’ont pas la possibilité de faire la demande d’immatriculation eux-mêmes. Ils ne peuvent pas non plus s’inscrire de façon directe dans le répertoire. Seul le CFE a l’habilitation d’accomplir cette formalité.

Qu’il soit question des entreprises individuelles ou des sociétés, la procédure d’inscription au recueil SIRENE demeure la même et se fait en plus gratuitement. Aucune autre démarche supplémentaire ne s’y ajoute. Vous devez savoir que votre entreprise ou auto entreprise figure dans ce répertoire à partir du moment où les numéros SIREN et SIRET sont entièrement délivrés. Cela est ainsi en raison de l’actualisation quotidienne qui se fait de la base de données du répertoire SIRENE. De cette manière, vous et les tiers de votre entreprise pourrez avoir directement accès aux informations la concernant.

Les particularités quant aux associations dans l’enregistrement au répertoire SIRENE

Pour les associations, la situation n’est pas la même. Pour que celles-ci soient immatriculées au répertoire SIRENE, certaines conditions doivent être remplies. Les associations doivent souhaiter avoir des subventions. Elles doivent décider de recruter des employés pour leur propre compte ou se soumettre à la TVA.

Dans ces conditions, le représentant de l’association devra effectuer des démarches afin d’avoir le numéro SIREN et/ou SIRET. Ainsi, elle pourra apparaître dans le répertoire SIRENE. L’enregistrement se fait gratuitement aussi pour les associations.

Avoir l’avis de situation SIRENE : que faire ?

Encore appelé avis de situation de l’INSEE, l’avis de situation SIRENE donne liberté à celui qui désire s’informer sur une entreprise et ses établissements. Pour cela, ce dernier devra recevoir ce document d’identité de la société en question. À cet effet, il devra suivre une procédure suffisamment simple n’impliquant pas de frais quelconques. Ce papier peut être obtenu en ligne. Il vous suffira d’avoir à disposition le numéro SIREN ou SIRET de l’entreprise dont il s’agit.

Si ce dernier n’est pas encore à votre portée, il va falloir vous en procurer. Pour cela, allez sur le site de l’entreprise, ces données font partie intégrante de leur site internet. Alternativement, visitez celui de SIRENE en renseignant le nom de la société dans le champ de recherche pour effectuer la recherche. Lorsque vous obtenez cet identifiant numérique à partir de sa fiche, vous vous dirigez sur le site de « avis-situation-sirene-insee.fr ».

Il faut indiquer le numéro convenable, insérez le SIREN pour entreprise et SIRET pour leurs établissements. Après affichage du résultat et la sélection de la société visée, vous devez cliquer sur « avis de situation ». Ce dernier s’affichera et vous pouvez procéder à un téléchargement ou une consultation complète. Vous devez savoir qu’un tel document ne revêt d’aucune qualité juridique bien qu’il soit gratuit.