La société holding est une société dont sa création donne lieu à un groupe de sociétés. Elle présente quelques avantages sur plusieurs aspects. Quelle est la définition idéale de la société holding ? Quelle est la différence entre un holding et une société ? Toutes les réponses à ces différentes questions sont à découvrir dans la suite de cet article.
Table des matières
La définition de la société holding
La société holding est une société qui possède une vocation particulière : celle de détenir les actions ou les parts de société afin de garantir une unité de contrôle et de direction. Une société holding intègre une multitude d’activités qui part de l’acquisition de titres de sociétés de capitaux jusqu’à la simple détention des parts de SCI.
La classification des sociétés holding
Il existe deux catégories de société holding. Il s’agit de la société holding passive et de la société holding active :
- Les holdings dites « passives » se limitent à la simple détention des titres de société qui s’apparentent à des sociétés de portefeuille.
- Les holdings dites « actives » ou encore « amatrices » : en dehors de la gestion du portefeuille des titres, elles participent à la conduite de la politique du groupe de sociétés de façon active et aussi au contrôle des filiales, sans oublier également qu’elles offrent en interne des prestations juridiques, financière ou encore comptable.
Pourquoi créer une société holding ?
Opter pour les sociétés holding offre de nombreux avantages qu’il ne faut surtout pas négliger. Parmi ces derniers, il y a ceux liés à la fiscalité. À ce niveau, deux options s’offrent au groupe de sociétés. Il s’agit bien évidemment de l’intégration fiscale et aussi du régime mère-fille.
Le régime mère-fille
Au préalable, il convient de préciser que le mécanisme du régime mère–fille est défini à l’article 216 du code général des impôts. Ceci a été créé dans le but d’éviter au maximum une double imposition au niveau des bénéfices des filiales au titre de l’impôt sur les sociétés. Lorsque toutes les conditions sont réunies, la société mère ne subit pas une imposition sur les dividendes qui proviennent de ses filiales sous réserve de défalquer une quote-part de frais, ainsi qu’une charge qui était déterminée à 5 % du produit total de participation.
Plus précisément, en se conformant à l’article 145 du code général des impôts, le mécanisme du régime mère-fille s’applique à toutes les sociétés qui détiennent plus de 5 % du capital d’une autre société (qui est considéré comme une société fille).
Le régime de l’intégration fiscale
Le régime de l’intégration fiscale permet à une société mère de payer l’impôt sur les sociétés en se référant uniquement au résultat des bénéfices réalisés ensemble par le groupe. Avec ce régime, l’entrepreneur possède un avantage spécial : celui d’avoir la possibilité de compenser les bénéfices et les dettes des différentes sociétés membres du groupe. De façon concrète, le régime de l’intégration fiscale permet d’additionner tous les résultats de chaque société du groupe afin d’avoir un unique résultat net : celui de la société mère. Ce qui permettra bien évidemment de compenser les pertes de certaines sociétés du groupe par les bénéfices des autres, tout en diminuant au maximum le résultat imposable.
Comment fonctionne la prise de décision dans une société holding ?
Le modèle de la société holding offre la possibilité de centraliser le contrôle et la gestion de plusieurs entreprises, dont les activités ne sont forcément pas liées entre elles. Ce qui revient donc à dire qu’il est possible de consolider la comptabilité de la société mère et de ses filiales.
Il convient de préciser que chaque filiale possède une liberté d’exécution totale pour mener à bien la gestion de ses actions. Ainsi donc, la holding aura « in fine » une influence capitale sur toutes les prises de décisions de ses filiales.
Le principe de fonctionnement d’une société holding réside dans le fait que cette dernière agit comme un intermédiaire ou un écran entre les dirigeants et les filiales. Il s’agit donc de la personne morale et non la personne physique, c’est-à-dire que c’est la société holding même qui détient le capital de ses filiales. Ce qui permet bien évidemment au dirigeant de la société holding d’avoir un contrôle efficace sur les filiales, sans pour autant engager son patrimoine ou sa personne privée.
Qui dirige la société holding ?
Étant donné qu’il n’existe pas de forme juridique à part entière pour la holding, la gestion d’une entreprise holding se réfère au statut juridique qui a été choisi pour la société. Il peut s’agir de la SARL, de la SA, de la SAS, de la société civile et bien d’autres. Il faut préciser que chaque forme juridique qui existe possède quelques avantages et inconvénients qu’il ne faut surtout pas négliger.
Pendant la création d’une société holding, vous devez impérativement mentionner l’activité dans l’objet social, comme pour toute autre entreprise. Les activités de la société holding peuvent subir une variation. De même, la détermination de l’objet social est effectuée en fonction du modèle de la société holding désirée.
Lorsqu’il s’agit d’une société holding dite « passive », l’activité de cette dernière se résume uniquement à détenir et à gérer les participations au sein des filiales. Plus précisément, les prérogatives d’une société holding ne se limitent qu’à celles d’un associé ou actionnaire majoritaire. Par contre, en ce qui concerne la société holding dite « active » ou « amatrice », elle possède un degré d’implication beaucoup plus profonde au niveau de ses filiales. Précisément, c’est la société holding qui définit absolument la politique économique de ses filiales. De la même manière, elle s’implique activement à leur activité tout en leur fournissant de nombreux services. Ceci est possible grâce notamment à un contrat de prestation de service signé entre la holding et ses filiales.
Une attention particulière doit impérativement retenir votre attention. Il s’agit bien évidemment de la définition de l’objet social de la société holding. Plus précisément, il est d’une importance capitale de définir de façon concrète l’objet social de votre société holding, puisque le dépassement de celui-ci pourrait entraîner de lourdes conséquences juridiques.