Les entreprises en France sont reconnues par l’administration et les organismes publics grâce un numéro unique délivré par l’INSEE. Il s’agit notamment du numéro SIREN et SIRET indispensable à tout entrepreneur ou créateur d’entreprise. Rappelons que ces deux termes ne sont pas synonymes, et encore moins des antonymes, ils se complètent. Le numéro SIRET est plus particulièrement un numéro formé de plusieurs chiffres qui sert d’identification aux différents établissements des entreprises. Tous deux délivrés après un processus d’immatriculation, le SIREN et le SIRET sont différents sur un certain nombre de points.

Qu’est-ce que le numéro SIRET ?

Avant de parler de la différence entre le numéro SIREN et SIRET, commençons par définir ces deux termes. Le SIRET représente le numéro unique assigné à une entreprise établissement et le le secteur géographique dans laquelle elle exerce son activité économique. En ce sens, si votre entreprise exerce une activité dans de nombreux locaux, chacun d’entre eux bénéficiera d’un numéro SIRET qui lui sera propre. Le SIRET est constitué de quatorze chiffres correspondants au numéro SIREN auquel un numéro complémentaire appelé NIC est ajouté. Le Numéro Interne au Classement ou NIC indique l’emplacement géographique de votre local et doit obligatoirement être modifié dans le cadre d’un changement d’adresse de votre société.

D’un point de vue administratif, le SIRET doit être mentionné sur plusieurs documents à l’image des factures, des fiches de paie des salariés d’un établissement donné et autres. Notez que pour obtenir ce numéro d’identifiant, l’entreprise est tenue de s’enregistrer auprès du CFE ou du Centre de Formalité des Entreprises adaptées à son activité. Ceci fait, l’INSEE se chargera d’octroyer un numéro SIRET à l’entreprise. Pour faire simple, le numéro SIRET = SIREN + NIC.

Qu’est-ce que le numéro SIREN ?

Par définition, le numéro SIREN est un numéro d’identification unique à caractère intra-administratif pour une entreprise exerçant à titre légale. Symbolisant une unité légale, ce numéro peut être attribué aussi bien à une personne physique qu’à une personne morale. À savoir que le fait de savoir le SIREN d’une entreprise est une manière de connaître l’ensemble des informations financières et juridiques de cette dernière. En cas de besoin, vous pouvez même allez sur internet et y taper le numéro SIREN de l’entreprise que vous désirez connaître.

Le SIREN est généralement formé de huit chiffres avec un neuvième chiffre avisé au contrôle de la validité du numéro. Un identifiant qui, soit dit en passant, ne présente aucune signification spécifique. Tout comme le numéro SIRET, le SIREN est octroyé une fois que l’entreprise s’enregistre auprès d’un établissement de formalités des entreprises. L’INSEE se charge ensuite de répertorier le numéro obtenu dans la base SIRENE.

En résumé, le numéro SIRET et le SIREN sont obtenus à l’issue d’une démarche de création d’entreprises. Notamment pour le cas du numéro SIREN, il s’agit de l’un des composants des nombreux numéros donnés par les administrations françaises. On parle plus particulièrement du numéro d’inscription au Registre des Commerces et des Sociétés ou RCS, du numéro d’opérateur sur le marché intracommunautaire ou la TVA ainsi que du numéro d’inscription au Répertoire des métiers. Pour cette raison, le numéro SIREN est affecté au caractère légal de l’entreprise.

Par ailleurs, notez que le numéro SIRET ou SIREN ne sera supprimé que selon certains cas portant sur les personnes physiques et les personnes morales. Il doit généralement être question de décès ou d’un arrêt d’activité pour une personne physique et d’un licenciement pour une personne morale.

Quelles sont alors les différences entre le numéro SIREN et SIRET ?

Même si les deux numéros se ressemblent de près, il est évident que le numéro SIREN est bien différent du numéro SIRET. En vrai, ce sont les cinq chiffres du NIC qui forme le SIRET qui varie et qui la différencie du numéro SIREN. Ceci dit, les deux ont en commun le fait de permettre d’identifier une entreprise au niveau administratif en plus de permettre un meilleur suivi des activités de cette dernière. Gardez à l’esprit que le SIREN est un numéro d’identifiant pour une unité légale (une personne morale ou physique). Alors que le SIRET est un numéro d’identifiant pour une unité géographique sur laquelle est réalisée tout ou une partie de l’activité économique d’une entreprise ou d’une unité légale.

Quelles sont les étapes nécessaires à l’obtention d’un numéro SIREN ou d’un numéro SIRET ?

Nous ne saurons que trop vous le dire, une entreprise ne peut disposer d’un numéro SIREN qu’une fois les formalités de constitution faites et validées. À savoir que l’importance de ces dernières repose entièrement sur le statut juridique de votre choix : l’entreprise individuelle ou la société. Les entreprises voulant exercer selon les normes françaises doivent également rédiger des statuts, publier une annonce légale de création en plus de remplir un formulaire M0 ou une déclaration de constitution. Le but étant de bénéficier facilement et rapidement des identifiants en soi. Sans compter que vous devez aussi constituer un dossier conforme, tout en déposant une demande d’immatriculation.

Dès lors que vous avez rempli les formalités de constitution, le destinataire de votre dossier de création qu’est le centre de formalités des entreprises transmettra les renseignements à l’INSEE. C’est celui-ci qui vous attribuera votre numéro SIRET et SIREN. Par contre, pour les entreprises individuelles, la procédure est assez simple. En effet, vous n’avez pas besoin d’établir des statuts ou de diffuser une annonce légale. Vous aurez juste à remplir le formulaire P0. Cela dit, un certain nombre de justificatifs doit tout de même être annexé au dossier de création de votre entreprise. L’INSEE se chargera du reste.

Aussi, retenez qu’une entreprise peut obtenir un numéro SIRET au moment où celle-ci ouvre un centre ou établissement tout au long de son existence. Autrement dit, pas durant la création de l’entreprise en question. Pour ce faire, cette dernière est tenue d’adresser un dossier au centre de formalités des entreprises, auquel il vous ajouter le formulaire M2 et d’autres justificatifs.