Un micro-entrepreneur est une personne qui investit dans le commerce, l’artisanat ou exerce une activité libérale indépendante. Appelé également auto-entrepreneur, il jouit d’un régime fiscal et social plus simple. En termes de fiscalité, il doit s’acquitter de son impôt à partir d’une base forfaitaire. On parle de régime de la micro-entreprise quand son chiffre d’affaires de l’année reste inférieur au seuil déterminé. Ce régime présente divers avantages conséquents portant sur des allègements comptables, fiscaux et administratifs. Il est ainsi essentiel de comprendre les tenants et aboutissants de ce régime.
Table des matières
Qu’est-ce qu’un régime micro-entreprise ?
Un régime micro-entreprise est assimilé à un régime fiscal dédié aux entrepreneurs individuels. Ceux qui ont choisi l’EIRL sont également inclus, tout comme les EURL, dont l’unique gérant associé est une personne physique.
Qui est concerné ?
Ce régime concerne les entreprises individuelles ou EI et les entreprises individuelles à responsabilité limitée ou EIRL. Une EURL ou entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée peut également bénéficier de ce régime sous certaines conditions. Le seul associé est une personne physique et lui-même le dirigeant. Quel que soit le type de société, elle doit être immatriculée soit au Répertoire des métiers soit au Registre du commerce et des sociétés.
L’entrepreneur doit être un indépendant, en d’autres termes un travailleur non salarié. Son entreprise bénéficiera d’un régime social et fiscal spécial pour une micro-entreprise. On parle du régime micro-social et du régime fiscal de droit commun pour un micro-entrepreneur. Le chiffre d’affaires généré par son activité doit être inférieur au seuil déterminé.
Pourquoi opter pour le régime micro-entreprise ?
Le régime micro-entreprise est créé afin de faciliter la vie des micro-entrepreneurs. Tout d’abord, la méthode de calcul des impôts et des cotisations sociales est simplifiée. Il est basé sur un pourcentage fixé à partir du chiffre d’affaires. Ensuite, les cotisations sociales ne seront exigibles que lorsqu’il y a chiffre d’affaires. Enfin, suivant ce principe, la période pendant laquelle ces cotisations sociales ont été modifiées. Elle a lieu presque en simultané avec l’obtention du chiffre d’affaires.
De cette façon, l’entrepreneur ne sera plus confronté aux problèmes liés à la trésorerie. Les charges du mois en cours seront payées le mois suivant. Il est possible de les régler trimestriellement.
Comment fonctionne le régime micro-entreprise ?
Le régime micro-entreprise fait partie des choix offerts aux entrepreneurs individuels. Le paiement des charges sociales et de l’impôt sur le revenu est simplifié et libératoire.
Au moment de la création de votre entreprise, vous aurez à des choix sur :
- Le statut juridique :
Entreprise individuelle ou EI – Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée ou EIRL – Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limité ou EURL ;
- Le régime fiscal :
Il s’agit du régime fiscal du micro-entrepreneur. L’impôt sur le revenu auquel il sera soumis pourrait être accompagné de l’option versement libératoire s’il le souhaite ;
- Le statut social :
Il s’agit également du statut social du micro-entrepreneur. Comme il est un travailleur non salarié ou TNS, il est soumis au régime micro-social.
L’évaluation du chiffre d’affaires annuel de la précédente année civile ou celui de l’avant dernière année est primordiale. En effet, le choix pour ce régime simplifié en dépend. Le chiffre d’affaires doit être au-dessous de :
- 176 200 € si l’activité se rapporte à la vente que ce soit des marchandises, des objets, des fournitures ou des denrées. Il en est de même pour les prestations relatives à l’hébergement. Par contre, la location des maisons ou appartements meublés avec 70 000 € de seuil ;
- 72 500 € s’il s’agit de prestations de services. Elles devront faire partie de la catégorie des BIC ou bénéfices industriels et commerciaux ou celle des BNC ou bénéfices non commerciaux.
Dans le cas où le micro-entrepreneur exerce les deux activités, la totalité du chiffre d’affaires doit être inférieur à 176 200 €. Celui des prestations de services qui y est inclus ne doit pas dépasser les 72 500 €.
Quels sont les divers avantages offerts par un régime micro-entreprise ?
Bien que le régime micro-entreprise peut avoir des inconvénients, il est surtout bénéfique au micro-entrepreneur.
D’importants allègements comptables
Opter pour le régime micro-entreprise permet, en premier lieu, de jouir d’une simplification des obligations comptables. L’entrepreneur peut centraliser ses efforts sur son cœur de métier et son développement.
En optant pour ce régime d’imposition, ses obligations comptables concernent uniquement la tenue d’un registre pour les achats et d’un livre pour les recettes. L’entreprise n’est donc pas contrainte de posséder des documents comptables complexes comme le grand-livre et le livre-journal. L’établissement des divers comptes annuels tels que le bilan, le compte de résultat et l’annexe n’est également pas obligatoire.
Une réduction des coûts de fonctionnement
Tout d’abord, le micro-entrepreneur n’aura nullement besoin de faire appel à un expert-comptable vu que ses obligations comptables sont complètement simplifiées. Ensuite, il sera exempté de l’obligation d’adhésion à un centre de gestion agréé. En effet, il ne sera frappé d’aucune majoration d’absence d’adhésion.
Choisir le régime micro-entreprise garantit ainsi une économie annuelle importante sur ces coûts.
Calcul simple des impôts et possibilité d’un versement libératoire
Avec le régime micro-entreprise, la méthode de calcul de l’impôt sur le bénéfice est très facile. Il se fait de façon forfaitaire à partir du chiffre d’affaires réalisé. Le micro-entrepreneur en est imposé de manière personnelle.
De plus, il a la possibilité de choisir le versement libératoire de l’impôt sur le revenu (IR), mais sous certaines conditions. Suivant ce mécanisme, l’IR se calcule directement à partir du montant total des recettes déjà encaissées. On y applique le taux forfaitaire qui est déjà déterminé à l’avance.
Calcul simple des cotisations sociales à partir des taux fixes
La jouissance du régime micro-social simplifié se fait automatiquement lorsque l’entrepreneur opte pour un régime micro-entreprise. Les cotisations se gèrent facilement. Il suffit, en effet, d’appliquer un taux forfaitaire au chiffre d’affaires déclaré.
Des taux forfaitaires déterminés à l’avance
Le principe du régime micro-entreprise se base sur des calculs forfaitaires et avec des taux bien déterminés à l’avance. Il est ainsi plus facile pour l’entrepreneur de faire une analyse rapide. De cette manière, il pourra déterminer si ce régime lui sera avantageux ou non.
Il se pourrait que le taux forfaitaire à appliquer aux recettes soit supérieur au volume des dépenses réelles engagées. Dans ce cas, ce régime sera intéressant pour lui. En effet, le bénéfice calculé de manière forfaitaire sera inférieur au bénéfice réel. Dans le cas contraire donc, ce régime ne lui sera pas bénéfique notamment lorsqu’il constatera un grand écart.