ACRE ou aide aux créateurs et repreneurs d’entreprises est un dispositif qui remplace l’ancien ACCRE. Comme tout autre type d’exonérations, des conditions doivent être remplies pour bénéficier de cette aide, surtout pour les micro-entrepreneurs.
Table des matières
Qu’est-ce que le dispositif ACRE ?
Comme on l’a indiqué plus haut, l’ACRE n’est autre qu’une aide aux créateurs et repreneurs d’entreprises. Il s’agit d’un renouvellement de l’ACCRE qui, lui, a été créé en 1977. Sa création est destinée à encourager les demandeurs d’emploi à se tourner vers la création d’entreprise, afin de sortir du chômage et de contribuer de manière directe au développement économique.
Tous les créateurs et repreneurs d’entreprises sont concernés. Il s’agit d’une exonération temporaire qui a une durée de douze mois. Elle permet de profiter d’une aide financière lors de la création et de la reprise d’une entreprise.
En quoi consiste l’ACRE
Les bénéficiaires de l’ACRE sont, avant tout, exonérés des cotisations sociales. Cela peut être partiel ou total. Toutefois, la CSG ou contribution sociale généralisée et la CRDS ou contribution au remboursement de la dette sociale ne sont pas concernées par l’ACRE. Les cotisations prises en considération par l’ACRE sont donc, l’assurance maladie, la maternité, l’invalidité, le décès, les prestations familiales ainsi que l’assurance vieillesse de base.
Pour en profiter, les revenus réalisés par l’activité ne doivent pas dépasser les 40 434 euros. Cependant, si ce revenu est inférieur à 30 393 euros, le bénéficiaire profite d’une exonération de 100 % ou totale. Pour un revenu de plus de 30 393 euros et moins de 40 434 euros, l’exonération est dégressive ou partielle.
Les micro-entreprises peuvent profiter de l’aide jusqu’à trois ans, sous conditions. C’est-à-dire que l’exonération s’étend sur deux années de plus.
Les conditions pour bénéficier de l’ACRE
Pour pouvoir bénéficier de l’ACRE, il est indiqué qu’il faut répondre à certaines conditions. Si au début, l’ACRE n’était accessible qu’aux personnes en situation difficile, comme le chômage. Depuis le 1er janvier 2019, elle est devenue plus flexible et est plus accessible. Aussi, les démarches pour en bénéficier ont été simplifiées. De plus, son application se fait de manière automatique pour les micro-entrepreneurs.
Qui sont les bénéficiaires de l’ACRE ?
L’ACRE est accessible à ceux qui sont à la recherche d’emploi ainsi que les personnes qui reprennent ou créent une entreprise. Même s’il est improbable pour un sans emploi de trouver le crédit nécessaire pour créer ou reprendre une entreprise, il peut bénéficier d’un crédit chômage. Ce qui va lui donner la possibilité de se lancer. Ce sont surtout les auto-entrepreneurs avec un régime fiscal de la micro-entreprise qui peuvent bénéficier de l’ACRE automatiquement. Cette aide peut durer jusqu’à trois ans s’il respecte certaines conditions. Toutefois, l’auto-entrepreneur peut choisir de ne pas bénéficier de cette aide. I
Le changement d’activité d’une entreprise n’est pas considéré comme création ou reprise d’entreprise. Dans ce cas, elle ne peut pas bénéficier de l’ACRE. Toutefois, si l’entreprise en question n’en a pas bénéficié depuis trois ans, elle peut en profiter. L’ACRE est appliquée au niveau du chiffre d’affaires mensuel ou trimestriel. Étant donné que les cotisations sociales, les taxes ainsi que les impôts ont été regroupés. Au cours d’un an, le chiffre d’affaires ne doit pas aller au-delà de 139 738 pour l’achat-revente. Pour les services, le montant à ne pas dépasser est le 81 048 euros tandis que pour les professions libérales, il est de 61 400 euros. Si ces conditions ne sont pas remplies, l’exonération prend fin irrémédiablement. Pour un auto-entrepreneur qui bénéficie de l’ACRE durant trois ans, l’abattement est d’abord limité à 75 % durant la première année. Pour ensuite diminuer de 25 % pour les deux années qui suivent.
En savoir davantage sur les conditions à remplir
Même si l’ACRE semble accessible à plusieurs personnes, il est nécessaire de préciser que des conditions sont appliquées. Parmi les activités économiques, ceux qui bénéficient de l’ACRE doivent exercer une activité industrielle ou commerciale. Aussi, les professionnels non salariées sont aussi concerné par l’ACRE. Ceux qui pratiquent une activité artisanale, libérale et agricole sont aussi pris en compte par l’ACRE. L’entreprise doit, également, être individuelle ou en société. Pour cette dernière il doit avoir le contrôle.
Pour les sociétés, il est possible de bénéficier de l’Aide à la création ou à la reprise d’entreprise en répondant à un des conditions suivantes. À savoir, si l’auto-entrepreneur dispose de la moitié du capital. Il peut aussi y accéder s’il possède un tiers du capital et qu’aucune autre personne ne dispose plus de 50 % du capital au sein de la même entreprise. Enfin, il est aussi possible de faire une démarche commune pour profiter de l’ACRE. Pour cela, ils doivent disposer au total de 50 % du capital. Un des demandeurs doit également être dirigeant et disposer d’un capital de moins de 10 % par rapport à la plus grosse part de l’entreprise.
Les démarches pour bénéficier de l’ACRE
Pour les créateur et repreneur d’entreprise, l’accessibilité à l’ACRE se fait automatiquement. De ce fait, aucune demande spécifique n’est à élaborer. Cependant, pour un micro-entrepreneur, il est nécessaire de remplir un formulaire de demande spécifique. Ce document est à déposer moins de 45 jours suite au dépôt de la déclaration de création ou de reprise d’entreprise. Pour cela, il faut tenir compte de la date de l’accusé de réception.
Il est aussi possible que des justificatifs soient demandés aux intéressés. Dans ce cas, c’est à l’URSSAF de répondre dans un délai d’un mois après que le micro-entrepreneur ait déposé la demande d’ACRE. Au cas où l’URSSAF ne répond pas, l’aide peut quand même accordée.
Il est faisable de demander l’ACRE à plusieurs reprises. Pour cela, il est nécessaire d’attendre trois ans après la première acceptation à l’ACRE.
Qu’en est-il des autres aides quand on bénéficie de l’ACRE ?
Ceux qui bénéficient de l’ACRE peuvent avoir accès à d’autres types d’aides financières. Entre autres, le NACRE ou nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise. Il s’agit d’une aide qui donne la possibilité de commencer un projet en ayant recours à la structure financière et au démarrage de l’activité. Il y a, également, l’ARCE qui est une aide au retour à l’emploi. De l’ASS ou allocation de solidarité spécifique et le CAPE ou contrat d’appui au projet d’entreprise. Cette dernière est assez particulière, car c’est une occasion de rejoindre une coopérative d’entrepreneurs. Ce qui va donner la possibilité d’augmenter ses contacts en matière de collaboration.
Pour ceux qui bénéficient de l’ACRE et qui sont indemnisés par pôle emploi, ils ont accès à un maintien provisoire du revenu. Cette dernière est perçue avant la création ou la reprise d’entreprise. Aussi, des conditions sont à respecter pour en profiter. Une partie des allocations chômage de ses personnes sont aussi versées en forme de capital. C’est ce qu’on appelle ARCE. Le versement de la première moitié se fait au début de l’activité et le solde de 6 mois se fait quelque temps après.
Même si des conditions doivent être respectées pour profiter de l’ACRE, il faut savoir qu’il s’agit d’un réel avantage pour les auto-entrepreneurs. C’est aussi une excellente manière de démarrer son activité plus facilement. Effectivement, le but de l’ACRE est de soutenir la reprise et la création d’entreprise.