Actuellement, de plus en plus d’entreprises octroient des avantages en nature à leurs salariés. Ils permettent généralement aux salariés de l’entreprise d’effectuer leur travail dans de meilleures conditions.Voici toutes les informations concernant les avantages en nature.

Les avantages en nature : c’est quoi ?

Pour faire simple, les avantages en nature sont des biens ou des services offerts par l’employeur aux employés de l’entreprise. Ils sont généralement offerts gratuitement, mais peuvent aussi être offerts en moyennant une somme largement faible comparée à leur véritable valeur. Ce système permet aux employés bénéficiaires de diminuer significativement les dépenses et les frais qu’ils devraient dépenser en temps normal.

En règle générale, pour qu’ils puissent être soumis à cotisations, ils doivent apparaître sur la fiche de paie de l’employé, ajoutée au salaire brut. Du coup, l’employé recevra un salaire net déjà amputé du ou des avantages en nature qu’elle a obtenu. Lorsqu’il est nécessaire de vérifier la somme exacte du SMIC ou du salaire minimum, ils entrent aussi en ligne de compte.

En règle générale, les avantages en nature sont déclinés en plusieurs éléments. Mais les plus répandus sont : nourriture, logement, véhicule ainsi que les matériels de communications tels qu’un téléphone ou un ordinateur. Généralement, ils sont inclus dans un accord ou une convention collective entre l’employeur et les employés. Ils peuvent aussi être inclus directement dans le contrat travail individuel de chaque salarié. Ils peuvent également venir d’une initiative personnelle de l’employeur ou encore par un usage bien précis.

Notez que tous les salariés seront bénéficiaires si les avantages en nature sont inclus dans une convention collective entre l’employeur et les employés. En revanche, s’ils sont inclus directement dans le contrat de travail, ils seront destinés uniquement à l’employé propriétaire dudit contrat. En ce qui concerne l’évaluation de l’avantage, ils peuvent soit faites de manière forfaitaire soit selon leur valeur réelle.

Les différentes sortes d’avantages en nature

Comme nous l’avons vu précédemment, les avantages en nature peuvent être en nourriture, en logement, en véhicule, en téléphone, etc. Mais sachez que chacun d’eux possède ses propres spécificités ainsi que leurs propres modes de fonctionnement.

Les avantages en nature nourriture

Toute nourriture ou tout repas offerts par l’employeur à son employé peuvent être considérés comme des avantages en nature. Par contre, l’achat de repas sera simplement considéré comme des frais professionnels si cela se produit durant un déplacement professionnel. En principe, l’avantage en nature nourriture est évalué forfaitairement à 4,80 €, mais il peut varier selon les accords collectifs.

Pour les repas fournis dans la cantine de l’entreprise, l’avantage nature sera la somme de l’évaluation forfaitaire déduite de la participation de l’employé. Mais cela s’applique seulement si cette dernière vaut moins de 50 % de la somme d’évaluation. En revanche, l’avantage en nature n’existe pas lorsque la participation salariée vaut plus de 50 % du montant d’évaluation. Dans ce cas, l’employé peut demander une rémunération venant de son employeur.

Les avantages en nature véhicule

Si une voiture est mise à la disposition d’une employé par un employeur pour un usage privé et professionnel, cela est considéré comme un avantage en nature véhicule. Il est évalué en fonction de l’utilisation à titre privé du véhicule par l’employée. C’est notamment le cas durant les week-ends les jours fériés ainsi que les jours de congés.

Ce type d’avantage peut être évalué soit forfaitairement soit selon les dépenses engagées. Pour l’évaluation forfaitaire, l’avantage équivaut à 9 % du coût achat si la voiture a été achetée directement. Ce chiffre peut monter jusqu’à 12 % dans la mesure où c’est l’employeur qui facture le coût du carburant. Par contre, l’avantage équivaut à 30 % du montant général de la location, assurance et frais d’entretien compris, si la voiture est simplement louée. Ce chiffre peut également grimper à 40 %, dans la mesure où c’est l’employeur qui est en charge du carburant.

Pour l’évaluation selon les dépenses engagées, l’avantage équivaut au coût global d’amortissement du véhicule sur une durée déterminée ainsi que l’assurance et les frais d’entretien. Mais cela concerne uniquement les voitures achetées, car pour celles qui sont simplement louées. L’avantage équivaut à la somme de la location en général, les coûts d’entretiens ainsi que l’assurance.

Les avantages en nature logement

Si un employeur offre un logement à un employé, cela peut être considéré comme un avantage en nature logement. Cela vaut que ce soit en tant que locataire ou propriétaire. Dans ce contexte, le logement est généralement offert gratuitement. Mais, des fois, l’employeur peut demander une participation relativement faible de la part de l’employé. Mais sachez que celle-ci n’a rien à avoir avec un loyer.

Comme les autres avantages en nature, celui-ci peut être évalué de deux façons. En effet, cela peut être fait avec l’utilisation du barème de forfait indiqué par la loi ou selon la valeur locative de l’habitation. Pour en savoir plus concernant la loi existant à propos de ce barème, rendez-vous sur le site web de l’Urssaf.

Les avantages en nature outils de communication

Lorsqu’un employeur met à disposition de son employé un ou plusieurs outils de communication à titre privé, il s’agit là d’un avantage en nature NTIC. Ce dernier couvre un large panel d’appareils tels que téléphone mobile, ordinateur, accès internet, etc.

Vous pouvez connaître tous les détails sur chacun de ces avantages en nature en allant sur le site de l’Urssaf.

Les avantages en nature aux niveaux social, fiscal et comptable

Étant donné que l’avantage en nature avantage à la fois l’employeur et le salarié. Ils doivent être pris en considération au niveau social, fiscal et comptable, car ils peuvent constituer un salaire à part entière ou partiellement.

Les avantages en nature et les cotisations sociales

Les avantages en nature sont au même titre qu’un salaire en argent soumis aux cotisations sociales destinées à la sécurité sociale. Pour tout type d’avantages en nature, c’est l’économie que l’employé fait grâce à l’avantage qu’elle obtient que l’assiette cotisation est établie.

Les avantages en nature et les impôts

Si un ou plusieurs avantages en nature ont été offerts à un employé de la part de son employeur, ce sera leur total global annuel qui va servir de base lors du calcul de l’impôt sur le revenu. Cela s’effectue généralement dans la même catégorie que les salaires et traitements.

Les moyens de comptabiliser les avantages en nature

Concrètement, les différentes types d’avantages en nature offerts aux employés doivent être comptabilisées par l’employeur ou l’entreprise. Cependant, ce n’est pas obligatoire. Pour les comptabiliser, il y a généralement deux moyens. Le premier est la méthode de dédoublement de compte. Et le second est la méthode de la constatation en compte de produit.

Vous pourriez également en savoir un plus sur ces deux méthodes de comptabilisation des avantages en nature sur le site web de l’Urssaf.

Sachez que les avantages en nature sont un moyen comme une autre de rémunérer un salarié au même titre qu’un salaire traditionnel. De ce fait, il est normal qu’ils soient pris en compte au niveau social, fiscal et comptable à la fois pour l’entreprise et l’employé. Ils peuvent exister sous plusieurs formes, mais les plus connus sont ceux mentionnés plus haut dans cet article.