L’aide à la création ou à la reprise des entreprises (ACRE) vient remplacer l’ACCRE qui était désigné comme l’aide aux chômeurs créateurs et Repreneur d’entreprise. Ce dispositif, comme son nom l’indique, vient vous donner une aide pour vos activités de création d’entreprises. De plus, les avantages qui en découleront pour les entrepreneurs ou les repreneurs d’entreprise sont nombreux et sont exposés dans le présent article.

Comprendre ce qu’est exactement l’ACRE ?

Sous son ancienne dénomination, l’ACCRE est un dispositif qui a vu le jour en 1977 dans le but d’orienter les demandeurs d’emploi vers l’entrepreneuriat. L’ACRE est perçue comme une exonération partielle des charges sociales dans le but d’insuffler de l’énergie à un créateur ou repreneur d’entreprise. Cette prérogative est accordée en tant que bénéficiaire du programme, et pour une période maximale d’une année (12mois). En optant pour le statut d’auto-entreprise, les demandeurs d’emploi ont la possibilité de créer une auto-entreprise jusqu’à 75 % d’exonération sur leur chiffre d’affaires. Le micro entrepreneur peut également bénéficier d’autres aides pour faciliter la création d’entreprises et son épanouissement. Ce taux de réduction s’applique non seulement aux créateurs d’entreprises, mais également aux repreneurs d’entreprises.

En procédant ainsi, le gouvernement fait d’une pierre deux coups, il parvient à réintégrer le demandeur d’emploi dans la vie active. Ce dernier contribue aussi au développement de l’économie de son pays en mettant en place une entreprise ou en devenant un repreneur d’entreprise en situation difficile. Pour en bénéficier, il faudra que vous soyez inscrit en tant que demandeur d’emploi non indemnisé au pôle emploi depuis plus de 6 mois sur les 18 derniers mois.

1er avantage : L’ACRE exonère du paiement des charges sociales

Le premier avantage qu’offre l’ACRE est l’exonération partielle ou complète de certaines cotisations sociales. Cet avantage est valable pendant une année, mais ne prend pas en compte la Contribution Sociale Généralisée (CSG) ni la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS). Ainsi, seules les cotisations suivantes sont couvertes par l’ACRE :

  • Les prestations familiales
  • La maternité
  • Le décès
  • L’assurance vieillesse de base
  • L’invalidité
  • Etc.

Il faut savoir que lorsque vos revenus d’activités sont en dessous de 30 393 €, l’exonération des cotisations totales de l’ACRE est totale. Pour prétendre à ces exonérations de cotisations sociales avec un taux de réduction avantageux, il est impératif que vos revenus n’excèdent pas le montant de 40 534 euros.

En ce qui concerne le régime des micro-entreprises ou du régime des auto–entrepreneurs, les conditions sont légèrement différentes. En effet, il s’agit de 3 ans d’allègements de cotisations sociales pendant lesquels les bénéficiaires paient entre 3 et 16 % de leurs charges sociales.

2e avantage : L’ACRE permet aux bénéficiaires de toucher leur indemnité de chômage

En tant que demandeur d’emploi, le dispositif de l’ACRE ne vous empêche pas de toucher l’indemnité de chômage après la création de votre société. Ce dernier peut être perçu sous la forme d’un capital qui est versé en deux fois, il porte le nom de « ARCE ». La seconde option veut que vous en tant que bénéficiaire continuez à percevoir de façon mensuelle cette indemnité encore appelée « ARE ».

Ainsi, il est possible pour un créateur d’entreprise de continuer à percevoir ses indemnités de chômage alors qu’il crée une nouvelle entité. Ceci à l’avantage de garantir un revenu minimum à un chef d’entreprise même si ce dernier ne fait pas de recettes. D’un autre côté, il lui est également possible d’utiliser l’ARCE pour constituer le capital de la nouvelle société.

3e avantage : L’ACRE rend facile l’accès à d’autres financements

L’avantage principal qui résulte du bénéfice de l’aide accordée aux créateurs et aux repreneurs d’entreprises est la possibilité de cumuler d’autres aides. Ainsi, au nombre des autres aides auxquelles peut prétendre un créateur ou un repreneur d’entreprise, il faut distinguer :

Le NACRE (Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise)

Il s’agit d’un dispositif qui donne la possibilité au futur auto entrepreneur de bien démarrer son activité grâce à une meilleure structuration de ses finances. Cet accompagnement a une durée de validité pouvant aller jusqu’à 3 ans avec la possibilité d’y ajouter l’ACRE.

L’ARCE (Aide à la reprise ou à la création d’entreprise)

Dans ce cas, cette opportunité est offerte aux personnes qui perçoivent déjà l’ARE (l’aide au retour à l’emploi). Ces dernières sont en mesure de faire une demande de l’ACRE, grâce à laquelle environ 45 % de l’ARE seront perçus. Cette somme sera affectée au bénéficiaire sous la forme du capital à constituer pour la nouvelle entreprise ou le nouveau projet.

L’ASS (l’Allocation de Solidarité Spécifique)

Cette aide est maintenue même dans le cadre d’un repreneur de société ou d’un créateur d’entreprise pour les bénéficiaires qui sont concernés. Ces derniers grâce à cette allocation pourront répondre à leurs besoins primaires pendant qu’ils attendent le démarrage et le retour sur investissement de leur activité.

L’accès à un contrat CAPE (Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise)

Comme l’indique son nom, le CAPE est l’une des meilleures alternatives à la création de sociétés. Ce contrat s’impose à tous ceux qui font partie d’une coopérative d’entrepreneurs. Cette dernière stipule que pendant tout le temps que durera le contrat, le bénéficiaire pourra continuer de bénéficier de tous les avantages de pôle emploi. Il bénéficie des aides comme :

  • des allocations sous forme de capital
  • des taux avantageux
  • etc.

En dehors de cela, de nombreux avantages supplémentaires sont garantis par ce type de contrat. Parmi ceux-ci, il y a la possibilité pour l’entrepreneur de se servir du numéro Siret de la coopérative pour bénéficier de services de gestion. Ainsi, la facturation ou le suivi financier sont des services qui sont accessibles grâce au contrat CAPE. Un autre aspect est la réception gratuite de formation adaptée au secteur d’activité choisi par l’entrepreneur.