Avoir un extrait Kbis est indispensable pour toute entreprise ou pour tous les professionnels qui exercent une activité commerciale. Il est aujourd’hui possible de télécharger son extrait Kbis en ligne gratuitement.
Table des matières
Qu’est-ce qu’un extrait Kbis ?
L’extrait Kbis est un document administratif prouvant l’existence légale d’une entreprise. C’est en quelque sorte la carte d’identité de l’entreprise. En effet, le Kbis est le seul document juridique qui peut prouver l’existence d’une entreprise commerciale.
Une entreprise sera amenée à la présenter lors d’une démarche administrative pour prouver l’activité de l’entreprise et son immatriculation auprès de l’administration française.
Avoir un Kbis signifie immatriculer son entreprise. Gérer une entreprise sans immatriculation expose l’entrepreneur à 3 ans de prison et à 45 000 € d’amende, car cela est considéré comme délit de travail dissimulé.
Un extrait Kbis peut être obtenu gratuitement lorsque c’est l’entreprise qui fait la demande, et la demande doit concerner l’entreprise. Vous pouvez aussi faire votre demande auprès du tribunal de commerce, mais cette dernière sera payante.
Faire sa demande en ligne pour avoir un extrait Kbis
Via Monidenum
Si vous êtes dirigeant ou dirigeante d’une entreprise, vous pouvez faire votre demande en ligne gratuitement grâce à la plateforme monidenum.fr, c’est un service qui a été proposé par le CNGTC (Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce). Cette plateforme est gratuite et sécurisée, elle permet aux dirigeants d’accéder à des services digitaux.
Pour pouvoir faire votre demande, vous devriez créer un compte sur le site et l’activer. Voici les étapes à suivre :
- Allez sur la plateforme www.monidenum.fr
- Taper votre adresse électronique et confirmez
- Choisissez un mot de passe unique, veillez à respecter les critères demandés pour que votre mot de passe soit validé
- Inscrivez votre numéro de téléphone, en validant vous allez recevoir un code de confirmation par SMS que vous allez ensuite taper et confirmer
- Insérez un justificatif d’identité, votre passeport, carte d’identité nationale ou un titre de séjour, confirmez ensuite
- Validez et votre compte sera actif
Une fois votre compte actif, vous pourrez enfin faire votre demande pour avoir votre Kbis. Il vous suffira de vous connecter à votre compte Monidenum et de cliquer sur « Kbis et performances ». Une nouvelle page s’ouvrira et vous verrez le nom de votre entreprise, et juste à coté de ce dernier, un bouton « télécharger », vous verrez votre Kbis, téléchargez-le en format PDF.
Vous pouvez aussi souscrire à un service d’envoi par la poste via la plateforme, pour recevoir votre Kbis par voie postale.
Une tierce personne peut faire sa demande de Kbis, mais cette dernière sera payante. Elle devra présenter son numéro Siren, sa dénomination sociale, le nom de l’entreprise pour laquelle elle fait la demande ou son sigle.
Via Infogreffe
Votre Kbis doit toujours être à jour, cela est conseillé, car le contenue peut évoluer très rapidement, vous devriez donc le renouveler tous les 3 mois. Le Kbis que vous avez donc reçu auprès de la RCS lors de votre inscription devra être changé. Vous pouvez effectuer une nouvelle demande sur le site Internet de l’Infogreffe, vous n’aurez qu’à inscrire la raison sociale ou le numéro de SIRET de la société pour identifier l’entreprise.
Il faut savoir qu’il est demandé d’entrer le numéro de SIRET et non le numéro de SIREN, car un numéro de SIREN peut être modifié dû à des déménagements, contrairement au numéro de SIRET qui lui reste identique.
Vous pouvez faire la demande d’un Kbis numérique ou un Kbis sur papier. Vous pouvez aussi choisir de vous souscrire à un abonnement qui vous permettra de recevoir un Kbis à jour à chaque fois.
Télécharger un extrait Kbis pour une autre entreprise que la vôtre
Il se peut que vous vouliez télécharger un extrait Kbis pour une entreprise qui n’est pas la vôtre, mal heureusement, cela ne peut pas se faire sur le site de Monidenum, mais d’autres sites comme Pappers ou Infogreffe vous permettra de télécharger un document similaire au Kbis.
Faire sa demande sur place
Il est tout à fait faisable de faire sa demande, pour votre entreprise ou une autre entreprise, sur place auprès du Greffe du tribunal du commerce où est inscrite l’entreprise.
Trouvez où faire votre demande grâce au site Internet du greffe du tribunal. Insérez votre code postal ou le nom de la ville où vous vous trouvez et une liste s’ouvrira, choisissez celle qui est la plus proche de chez vous.
Si vous vous trouvez en Alsace ou en Moselle, votre demande devra être faite à la chambre commerciale du tribunal.
Dans le cas où vous venez de la Martinique, la Guyane ou la Guadeloupe, vous allez devoir faire votre demande à la chambre commerciale du tribunal de proximité. La démarche est la même, vous allez être mené à présenter votre sigle, le nom de l’entreprise, votre dénomination sociale, ou votre numéro Siren.
Tous les extraits de Kbis demandé sur place se feront livrés par un greffier, qui lui-même le certifiera.
Les micro-entrepreneurs peuvent-ils obtenir un Kbis ?
Le Kbis est fait pour les personnes morales, mais comme les micro-entrepreneurs sont eux aussi obligé d’immatriculer leurs entreprises, ils doivent avoir un extrait K pour prouver leur existence légale. L’extrait K contient les mêmes informations que le Kbis, seulement, il n’est pas signé et certifié par un greffier.
La demande d’extrait K peut aussi se faire sur le site Internet Infogreffe.fr.
Délai d’obtention d’un Kbis
Si votre entreprise est nouvelle et que vous faites une demande de Kbis sur place, vous l’obtiendrai dans les 3 ou 7 jours (jours ouvrables).
Durée de validité du Kbis
Le Kbis n’a pas une durée de validité, mais il sera préférable de présenter un Kbis qui date de moins de 3 mois lors de vos démarches administratives.
Qui peut faire la demande d’un Kbis ?
Toute personne dirigeant une entreprise peut faire la demande d’un Kbis, il faudra juste connaître le numéro Siren de l’entreprise ou sa dénomination sociale.
Les utilités du Kbis
Le Kbis est indispensable pour les entreprises, il servira à :
- Faire la demande d’un crédit à la banque et obtenir un prêt bancaire
- Avoir accès aux fonds du compte bancaire de la société
- Accepter ou non une offre publique
- Effectuer des achats au nom de la société
Ce qu’il y a dans un Kbis
Un Kbis contient toutes les informations suivantes sur la société :
- Le numéro de SIRET
- Le numéro de SIREN
- Le Statut juridique – EURL, SARL, SAS, SASU, etc.
- Le capital social
- Le greffe
- La date de création, date de début d’activité
- La durée de vie
- Les informations sur les représentants (identités)
- Le code APE/NAF
- L’objet social
- Le sigle/raison sociale
- Le nom de domaine (site Internet)
- La date de reçu du Kbis — la date où elle a été certifiée par le greffier
- Le nom commercial
- Le numéro d’agreement
Les entreprises immatriculées au RCS
Il est possible de faire la recherche et connaître les entreprises immatriculées au registre du commerce et des sociétés, cela peut se faire sur le site Internet de l’Infogreffe.