Vous êtes un auto-entrepreneur ou vous avez un projet de création d’entreprise ? L’extrait Kbis est un document indispensable pour votre entreprise et pour vous-même en tant qu’entrepreneur. Pour vous permettre de mieux comprendre ce que représente ce document, nous vous proposons de découvrir dans cet article tout ce qu’il vous faut savoir au sujet de l’extrait Kbis.
Table des matières
Extrait K-bis : de quoi s’agit-il ?
L’extrait Kbis constitue « la carte d’identité » d’une entreprise qui a été immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Il s’agit d’un extrait du RCS délivré par le greffe du tribunal de commerce. Ce document officiel prouve l’existence juridique de toute entreprise ou société, ainsi que sa conformité à la loi.
Sont concernés par l’extrait Kbis, toutes les entreprises et les entrepreneurs exerçant une activité commerciale. Il peut donc être délivré aux commerçants, et aux sociétés commerciales immatriculées au RCS.
Quel est le contenu de l’extrait K-bis ?
L’extrait Kbis renferme une multitude d’informations capitales sur une entreprise ou une société à savoir :
- la date de constitution d’origine de l’entreprise ainsi que sa date d’immatriculation au greffe
- le numéro SIREN de la société qui est un numéro à 9 chiffres qui représente l’entreprise
- Le numéro SIRET qui est un numéro de 14 chiffres qui permet d’identifier l’entreprise
- le capital social de l’entreprise quelque soit le statut juridique (auto-entreprise, SARL, SA, SAS…)
- la raison sociale (auto-entreprise ou pas),
- le sigle de la société
- Le produit ou le service à commercialiser
- l’enseigne de l’entreprise
- l’adresse du siège social de la société ainsi que de ses établissements
- la dénomination sociale de l’entreprise ainsi que sa forme juridique
- l’activité et le code NAF de l’entreprise.
L’extrait Kbis fournit également des informations relatives aux personnes chargées de l’administration de l’entreprise telles que :
- l’identité des dirigeants (nom, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, adresse, fonction) ;
- l’identité des commissaires au compte ;
- les éventuelles décisions relatives aux procédures collectives qu’aurait prises le Tribunal de Commerce contre l’entreprise, en cas de redressement, de sauvegarde ou de liquidations judiciaires par exemple.
Toute modification de l’une ou l’autre de ces informations ci-dessus mentionnées, ainsi que tout événement affectant la vie ou le fonctionnement de l‘entreprise, devra être notifiée au greffe du Tribunal où est immatriculée l’entreprise, pour une mise à jour de l’extrait Kbis de cette société.
Pourquoi obtenir son extrait K-bis en tant que micro-entreprise ?
En tant que « carte d’identité » de votre société, l’extrait Kbis de votre auto-entreprise vous sert de justificatif dans de nombreuses situations.
En plus de prouver la légalité de votre entreprise ainsi que son enregistrement au RCS, l’extrait Kbis vous sera indispensable en tant qu’entrepreneur pour certaines démarches comme l’ouverture d’un compte bancaire professionnel auprès d’un établissement bancaire ou si vous souhaitez obtenir des aides financières pôle emploi de soutien à la création ou à la reprise d’entreprise. L’extrait Kbis de votre société vous sera également nécessaire :
- Pour la collaboration avec certains partenaires qui pourrait l’exiger
- pour l‘achat de matériel pour l’entreprise,
- pour prendre part à un appel d’offres public.
Faut-il préciser qu’en plus de l’entrepreneur, toute personne désirant avoir des informations précises sur votre société se référera aux tribunaux de commerce. En l’occurrence savoir si votre entreprise est sujette à une éventuelle procédure collective, peut faire une demande de l’extrait Kbis de votre société auprès du greffe où est immatriculée la société.
Comment peut-on se procurer ce document essentiel ?
Il est possible de se procurer l’extrait K-bis de deux façons différentes : la méthode classique ou la demande en ligne.
Les formalités pour la demande en ligne
La première est de se rendre sur le site d’Infogreffe et d’accéder à l’espace de l’entreprise concernée pour obtenir une copie de l’extrait Kbis de l’entreprise. C’est la méthode la plus rapide et la plus pratique, mais ce document obtenu n’a pas de valeur légale. Cette copie ne peut donc être utilisée dans un contexte juridique. Vous pouvez également vous rapprocher du site Monidenum pour la demande en ligne de votre extrait K-bis.
Les formalités pour la demande auprès du greffe du tribunal de commerce
La deuxième méthode est de formuler une demande adressée au greffe du Tribunal où est immatriculée l’entreprise. Cette démarche est payante. Même si cette procédure est plus longue et donc moins rapide que l’obtention du document en ligne, l’extrait Kbis obtenu ici est légal, et porte la signature du greffier du Tribunal concerné. Il est protégé contre toute forme de duplication et est valable pour une durée de trois mois. Il peut faire foi dans toutes les démarches administratives à condition que la version présentée date de moins de trois mois.
L’extrait Kbis est un document indispensable pour tout entrepreneur exerçant une activité commerciale. Il est utile dans plusieurs démarches et toute personne désireuse d’avoir des informations sur votre société pour en faire la demande et l’obtenir.