Créer une association aujourd’hui n’a rien de compliqué. Il est toutefois important de savoir que les modalités de création varient en fonction du type d’association que vous souhaitez mettre en place. La question que beaucoup se posent à ce niveau est quel type choisi. Ce choix dépend grandement de vos ambitions, des objectifs que vous visez, mais surtout le but pour lequel vous désirez ouvrir votre association.
Table des matières
Association non déclarée ou de fait
L’association non déclarée ou de fait est une association créée par des personnes physiques ou morales qui n’ont pas effectué les formalités administratives à la déclaration et publication d’association au journal officiel.
L’avantage principal de ce type d’organisme associatif est le fait que vous n’avez pas besoin d’autorisation et encore moins de déclaration pour sa création. Elle peut alors être constituée et dissoute sans aucune contrainte. De même, les fondateurs sont libres d’établir les règles de fonctionnement de leur structure.
En se basant sur la jurisprudence, une association non déclarée ne peut être traduite en justice. Cela ne vous donne toutefois pas le droit d’agir illégalement. Vous devez aussi savoir, avant la création d’une association de fait, que son existence est comme un contrat entre les membres. De ce fait, elle ne peut pas avoir de nom, de siège et encore moins bénéficier de la capacité juridique de la personnalité juridique.
Cela implique que vous ne pouvez pas avoir de subvention, conclure un accord, créer un compte bancaire ou louer un bureau en son nom. De manière simple, la création de ce type d’association est recommandée dans le cadre de la mise en œuvre d’un projet qui n’a pas besoin que vous soyez en relation avec des tiers.
Association agréée
Comme son nom l’indique, une association agréée est créée avec l’approbation de l’État. Elle traduit une sorte de rapports privilégiés qu’un ministère souhaite avoir avec l’organisme associatif. L’atout principal de ce type de structure est le fait que vous pouvez participer à certaines activités, bénéficier d’aides, profiter de quelques avantages fiscaux, etc.
La loi concernant la réduction du droit et à l’allègement des démarches administratives de 2012 prévoir en revanche certains critères que vous devez absolument respecter pour obtenir l’agrément de l’état. Votre association doit en effet :
- avoir un mode de fonctionnement démocratique,
- répondre à un objet d’intérêt général,
- être transparent sur le plan financier.
Tous ces points seront vérifiés par le ministère dans lequel vous ferez votre première demande d’approbation.
Association déclarée
L’association déclarée est le type d’association le plus fréquent. Ici, les fondateurs ont effectué pour la création de la structure, toutes les démarches administratives de déclaration. Cela signifie qu’il y a eu publication dans le journal officiel et immatriculation. Avec cette forme d’association, vous avez une personnalité juridique distincte de celle des membres.
Vous avez alors la possibilité d’agir en justice, de percevoir des cotisations chez les membres et de recevoir des subventions et des dons. Vous pouvez aussi avoir un compte bancaire, engager des employés, avoir un bureau, etc.
Association reconnue d’utilité publique
De manière générale, ce sont les associations déclarées qui ont la possibilité d’avoir le statut de RUP (reconnaissance d’utilité publique). Avec cette reconnaissance, votre organisme associatif a plus de pouvoir que les autres. Cela lui permet de réaliser des actes juridiques particuliers comme le fait de gérer les biens de l’État, de recevoir des legs ou des dons, etc.
Pour bénéficier de la RUP, votre association doit avoir au moins 3 ans, compter au minimum 200 adhérents et avoir un but d’intérêt général. Elle doit avoir une stabilité financière et être transparente au niveau de la comptabilité. Elle doit agir au-delà du cadre local et adopter des statuts qui assurent un mode de fonctionnement démocratique.