Le bon de commande est un des principaux documents commerciaux le plus courant au sein d’une entreprise. Considéré comme une pièce comptable, son rôle est de sécuriser les relations professionnelles de la société. De ce fait, elle doit contenir un maximum d’informations afin d’éviter tout litige.

Qu’est-ce qu’un bon de commande ?

Le bon de commande, appelé communément BDC, est un document commercial qui permet de justifier l’existence d’une commande et l’objet d’une commande d’une entreprise. Plus précisément, ce dernier est envoyé par un acheteur pour un fournisseur afin de confirmer l’achat des biens. En détaillant tout l’objet commercial, il fait office au contrat de vente.

Le bon de commande est donc un document récapitulatif. Il facilite la gestion d’une
entreprise, et d’entretenir leur accord avec le client. Il est fortement recommandé de
l’appliquer puisqu’il sert en quelque sorte d’engagement.

Le BDC doit être signé par le client et le fournisseur afin qu’il officialise l’engagement
réciproque. C’est la promesse synallagmatique. Ce terme veut dire que, d’une part, l’entreprise s’engage à livrer le produit et d’autre part, le client s’engage à réceptionner et à payer la commande. L’acheteur peut ensuite demander une facture pour régler ses achats.

Est-il obligatoire ?

Le BDC n’est pas obligatoire. Son utilisation est largement admise. Jusqu’ici, aucune loi et aucun prétexte ne prévoient l’obligation du client et l’entreprise à signer un bon de commande. Toute vente est alors possible qu’il existe un BDC ou non, mais sous condition que les deux parties soient d’accord sur le prix et la chose, notamment en oral.

D’un autre côté, l’utilisation du bon de commande est importante, voire indispensable pour
bien garantir la bonne gestion d’une entreprise. Il sécurise l’acheteur et le fournisseur en
même temps. Et c’est une preuve réelle du contrat de vente.

Quel contenu mentionné pour rédiger un bon de commande ?

Si vous avez décidé de réaliser un BDC, il faut prendre en compte certains critères pour être
en conformité avec la législation. Ces éléments suivants doivent être figurés dans un bon de
commande en bonne et due forme :

  • Toutes les informations de l’entreprise : nom, prénoms, adresse, statut juridique,
    adresse siège social, numéro SIREN, lieu d’inscription au Registre des Commerces
    et Sociétés.
  • L’identité du client ou du destinataire : nom, prénoms, adresse, dénomination sociale, forme juridique numéro SIRET.
  • La date d’édition et le numéro de la commande
  • La liste des produits commandés : détails des produits, services et quantité
  • Les prix en TTC (prix en unité hors taxes le prix total) avec précision du taux de TVA
  • Les conditions d’expédition et de livraison de la commande : date, lieu, et tarif avec des frais supplémentaires éventuels
  • Les informations sur le paiement : mode de paiement, acompte ou non, réduction éventuelle, paiement en plusieurs fois
  • Les conditions générales de vente ou le CGV peut être inclus dans le BDC.

Il faut laisser un petit espace pour la signature et conclure la vente.

Quelles sont les utilités d’un bon de commande ?

Plusieurs entreprises utilisent les bons de commande sans connaître réellement ses utilités. Lors d’une création d’entreprises, le dirigeant renonce parfois ce processus. Mais au fur et à mesure que la société se développe, il se précipite à l’appliquer.
Ainsi, le BDC permet de :

  • Gagner une protection juridique
  • Fixer un cadre commercial précis à une vente
  • Faciliter les suivis des commandes
  • Éviter les problèmes d’audits
  • Simplifier la vie du client et du fournisseur en cas de litige
  • Justifier l’existence du contrat de vente

La différence entre le BDC et le bon de livraison, la facture, le devis

Comme son nom l’indique, le bon de livraison est un document qui justifie qu’un produit livré
correspond bien au produit commandé. Il accompagne donc la marchandise à livrer afin
que le client puisse vérifier que le bon de commande est le bon de livraison correspond
parfaitement.

En différence avec la facture, le bon de commande est émis par l’acheteur afin de s’assurer
qu’il obtient ses commandes. De l’autre côté, la facture est émise par le vendeur afin de
s’assurer également qu’il soit bien payé. Souvent, lors de la facturation, le numéro des bons
de commande est écrit, afin que les responsables puissent vérifier que les formulaires sont
vraiment identiques.

Le devis et le bon de commande sont tous deux signés par l’acquéreur et le fournisseur.
C’est juste que le bon de commande est signé en avance par le client, et le devis est signé
d’abord par le vendeur. Le BDC est également peu rédigé et utilisé dans les prestations des
biens, alors qu’un devis doit être bien détaillé et appliqué dans les prestations des services.

Condition générale de Vente et acceptation du BDC

La condition générale de vente ou CGV est plus détaillée que le bon de commande.  Elle mentionne les conditions du contrat et doit être insérée dans le BDC par le consommateur
avant la conclusion de la transaction. Pour ce faire, vous pouvez :

  • indiquer les CGV directement sur le bon de commande et le faire signer en recto et
    verso le bon de commande ;
  • les envoyer par des documents séparés, mais avec une case à cocher dans le bon de commande que le client a lu, accepte le CGV ;
  • l’exprimer par un lien vers une page internet détaillant toutes les conditions générales de ventes.

Lorsque la condition générale de vente est bel et bien signée, celle-ci est considérée comme un contrat. Une fois que l’acquéreur a accepté, il ne faut pas oublier l’espace préservé au pied de document pour que le client signe l’achat. Lors de cette signature, la date, le cachet d’entreprise, le nom et la fonction du signataire, une mention manuscrite (bon pour
accord) peut être demandée.
Le bon de commande est l’un des documents indispensables pour le bon
déroulement d’une transaction commerciale.