Vous éprouvez des difficultés à trouver un emploi ? Il se pourrait que vous soyez destiné à la création d’entreprise. Il se pourrait également que des opportunités de reprise d’entreprise s’offrent à vous et vous permettent de devenir gérant. Dans tous les cas, vous vous posez des questions sur l’allocation ARE à laquelle vous avez droit et s’il serait possible de la cumuler. Sachez qu’un cumul est possible, à condition de respecter un certain nombre de conditions.
Table des matières
À propos du cumul
La rémunération et l’ARE sont connus de tous, mais pas leur cumul, surtout dans le cas de la création d’entreprises.
Y a-t-il un dispositif particulier pour le cumul ?
Le Pôle Emploi a créé ce dispositif, à titre d’aide financière. Il est destiné aux demandeurs d’emploi ayant droit à une indemnisation grâce à son l’emploi qu’il a perdu, mais qui avant ou pendant sa période de chômage crée ou reprenne la gérance d’une entreprise. Pôle Emploi est donc la plateforme qui prend en charge ce service.
Une aide financière disponible jusqu’à quand ?
Les demandeurs d’emploi pourront cumuler leur rémunération et ARE jusqu’à l’arrivé au terme de leur droit. Or pendant ce temps, le créateur ou repreneur d’entreprise doit garder son statut de demandeur d’emploi.
Certaines conditions doivent être également respectées, et les montants reçus varieront selon la situation du gérant et de son entreprise.
Si la situation du gérant et de son entreprise ne permet pas le retrait de l’allocation, cette dernière ne sera pas perdue, mais sera toujours disponible jusqu’à épuisement lors d’une situation jugée ayant besoin de cette aide financière.
Quel avantage s’offre en cumulant la rémunération et l’ARE ?
Pour ceux qui viennent de se lancer dans l’entrepreneuriat, cumuler sa rémunération et son ARE leur accordera une sécurité financière au quotidien le temps de démarrer l’entreprise et permettra donc de consacrer entièrement le fonds disponible dans les investissements nécessaires. Pour ceux qui reprennent la gérance, l’avantage se trouve toujours sur le plan financier, car les bénéficiaires de l’indemnité pourront jouir de ses droits tout en épargnant le budget de son entreprise.
Le cumul de l’ARE sera donc, en quelque sorte, l’argent de côté qui permettra de satisfaire les besoins nécessaires en tant que personne et employé sans piétiner l’argent en mouvement au sein de son entreprise.
Le montant pour chaque situation :
Le montant varie pour chaque situation et Pôle Emploi, pour mieux cerner les cas, les a catégorisés par rapport au moment où la gérance est survenue et les revenus accordés par l’entreprise grâce à ses activités. Ces situations restent tout de même complémentaires, tandis que les montants varient entre recevoir le total, recevoir un montant partiel, et ne plus recevoir d’allocation que dans des prochaines situations nécessaires.
Par rapport au début de gérance :
Si l’activité en tant qu’entrepreneur a commencé avant la perte de l’emploi, recevoir le cumul en total sera possible. Il sera au titre de l’activité de gérance et de l’allocation.
Si ce n’est qu’après son chômage, le futur dirigeant a reçu la gérance, l’allocation variera en fonction de son revenu.
Par rapport au revenu :
Le montant d’allocation varie selon la situation du « demandeur d’emploi et nouvel entrepreneur ».
Dans le cas où son entreprise ne lui offre pas encore la possibilité de revenu, il pourrait bénéficier de ses allocations en entier.
Quand l’entreprise offre des revenus, mais qui sont encore peu, donc inférieur au salaire en tant que demandeur d’emploi, une allocation partielle sera disponible pour l’indemnisé.
Par contre, dans le cas où les revenus de l’entreprise seront égaux ou supérieurs au salaire, aucune allocation ne sera plus reçue. Mais les droits non versés ne pourront toujours être récupérés pour les situations futures, jusqu’à épuisement.
Il faut savoir que le salaire abordé ici est le salaire sur lequel s’est basé le calcul des droits d’allocations.
Comment connaître l’allocation partielle ?
Si l’entreprise est rentable, mais génère peut de revenu, donc inférieur au salaire base de calcul, l’allocation partielle pourra venir en aide.
Si la gérance de l’entreprise ne vient qu’après le chômage, l’allocation pourrait être cumulée avec les revenus de gérance.
Les 70 % de la rémunération mensuelle seront soustraits aux allocations journalières.
Le solde sera ensuite divisé par le montant d’allocation journalière de chômage.
Le quotient arrondi sera le nombre de jours qui auront droit à une indemnité et qui seront cumulables.
Et pour les revenus imprévisibles ?
La plupart des entreprises ne connaissent pas en avance ses revenus, surtout les entreprises individuelles. Une allocation partielle sera donc versée provisoirement jusqu’à la régularisation après la connaissance du revenu définitif. Des pièces justificatives seront nécessaires confirmant la non-connaissance des revenus, mais également après que l’entreprise ait atteint une stabilité sur ses rendements.
Les conditions qui s’imposent :
Il est primordial de garder son statut de demandeur d’emploi afin de bénéficier les indemnités en tant que telles jusqu’à l’épuisement de celle-ci.
Il ne faut surtout pas négliger les mises à jour demandées par Pôle Emploi, tous les mois afin qu’ils aient connaissance de la situation du gérant et de son entreprise, et facilement modifier les allocutions pour le gérant selon l’évolution de l’entreprise.
Que faire pour bénéficier de l’ARE ?
Le mieux serait de tout de suite prendre rendez-vous chez votre agence Pôle Emploi, il saura vous expliquer clairement les démarches à suivre.
L’avantage, c’est qu’aucune procédure trop compliquée ne sera utile pour la création de dossiers.
Il est bien de noter que des pièces justificatives sur les revenus de l’entreprise seront nécessaires, et l’ARE sera versé en fonction de la situation mentionnée dans les papiers. Les copies de tout ce qui pourrait servir de preuve seront tout à votre avantage.
Une fois cette étape effectuée, une mise à jour sur la situation de l’entreprise sera d’une grande aide, à faire sur le site de Pôle Emploi, en mentionnant votre statut de demandeur d’emploi et les revenus qui s’offrent à l’entreprise au moment de l’actualisation.