Il existe différents types de sociétés, parmi lesquels nous pouvons citer la société coopérative ouvrière de production. Mais qu’est-ce qu’une Scop ? Comment fonctionne-t-elle ?

La Scop, sa définition

Le SCOP acronyme de « société coopérative de production » s’agit d’une société commerciale qui est composée de plusieurs associés qui détiennent la majorité des parts du capital. C’est une société coopérative de produits qui rassemblent des professionnels mettant en commun leur profession dans une entreprise en exerçant un pouvoir démocratique. Elle a pour mission de mettre de côté, chaque année, des réserves qui permettent d’assurer le fonctionnement et le développement de la SCOP elle-même.

L’organisation est toujours considérée comme une société coopérative de production, peu importe son activité : commerciale, industrielle, artisanale ou une entreprise de services.

La société coopérative peut prendre la forme d’une société anonyme ou SA, également prendre la forme d’une société à responsabilité limitée ou SARL ou d’une société par actions simplifiée ou SAS.

Comment fonctionne-t-elle ?

La Scop se pose généralement dans un processus à décision démocratique. Toutes décisions ou prise de décision autour de l’entreprise se prennent en effet avec le principe de « un associé = une voix ». Les associés salariés choisissent eux-mêmes les dirigeants de la société via une élection. Le nombre des participants ou associées varie selon le statut juridique de l’entreprise. Si la société est une société anonyme (SA), par exemple, les associées doivent être au minimum de 7 ; si c’est une société à responsabilité limitée (SARL), 2 associés suffisent.

Les associés dans une Scop

Il y a deux différents associés :

  • Les associés coopérateurs : ce sont des coopérateurs, mais aussi des salariés de la société en même temps. Dans la règle, deux personnes peuvent constituer sous forme d’une SARL et dans le cadre d’une SA le nombre d’associés et fixé à 7.
  •  Les associés non coopérateurs : ils ne sont pas employés dans l’entreprise comme associé, ils peuvent être aussi bien des personnes physiques, mais aussi morales. Ils élargissent le recrutement de la coopérative et facilite le fonctionnement des capitaux propres.

Les avantages et inconvénients d’une Scop

Ses avantages

Voici quelques points qui rendent la Scop très bénéfique :

  • Tous les associés ne sont impliqués au niveau financier plus élevé que sa participation dans le capital.
  • Tout le monde participe au management. L’ensemble des salariés, associés et actionnaires y intègre et les projets sont en effet collectifs.
  • Tout le monde peut choisir librement s’il veut quitter n’importe quand !
  • Aucune formalité d’enregistrement ne soumet l’augmentation ni la diminution du capital de la Scop.
  • La Scop est dispensée de taxe de contribution économique et territoriale.

Ses inconvénients

Premièrement, son inconvénient est que la société ne peut pas être revendue tout simplement parce que l’investissement est un investissement de long terme. Ensuite, même si le dirigeant gère les affaires courantes, tout le monde participe aux prises de décisions.

Des conflits entre les associés peuvent dont apparaître, si des règles ne sont pas établies comme il faut.

Comment se fait la répartition du capital et du bénéfice au sein d’une SCOP

Le bénéfice généré par une Scop est divisé en 4 parts :

  • La première pour le fonds de développement (45 % en moyenne)
  • La deuxième part pour la réserve légale (15 % minimum)
  • La troisième part pour régler les dividendes
  • Et la dernière part pour les salariés (25 % au minimum)

La différence ente SCOP et SCIC

La SCIC ou société coopérative d’intérêt collectif est différente de la Scop. Dans la Scop, par exemple, le capital appartient aux salariés, tout simplement parce que la majorité des associés est constituée des salariés. Dans la SCIC par contre, le capital est ouvert à tout salarié, aux bénévoles, aux usagers, aux entreprises, aux associations, aux collectivités publiques et aux particuliers. L’objectif est de produire des services et/ou des biens aux profits collectifs et d’utilité sociale.

Comment créer une société coopérative ouvrière de production

Pour la création d’une Scop, il suffit de suivre ces étapes suivantes :

  • Il faut rencontrer l’Union Régionale des Scop afin de pouvoir planifier la construction du projet
  • Trouver une étude de marché et financière correspondant à la société,
  • Définir le cadre juridique et rédiger les statuts de la société,
  • Créer la société à partir de l’immatriculation de l’entreprise.

Y a – t-il des avantages fiscaux dans une SCOP ?

Dans le but d’encourager ce type de partenariat, l’État prévoir des avantages fiscaux dédiés aux Scop. Ce type de société est exonéré de la contribution sur le plan économique territoriale.

Par ailleurs, l’assiette de l’impôt sur les sociétés est réduite pour une société coopérative de production

C’est quoi une Scop d’amorçage ?

Depuis janvier 2015, la Scop d’amorçage est une scop qui donne l’opportunité de faciliter la reprise des entreprises par les salariés. Ceci dans un cas de projet de cession d’une PME. Si la vente d’une entreprise est envisagée à l’avance, les salariés seront informés en premier lieu afin qu’ils puissent faire part de leur envie ou non, de se présenter comme repreneurs.