Récemment, de nombreux services ont été mis en place. Afin d’obtenir une preuve de la date de création, il existe des services d’horodatage qui proposent d’horodater vos inventions et créations sur la Blockchain. L’horodatage est parfois présenté comme un remplacement rapide et abordable des brevets.
Informations échangées concernant l’horodatage
Des services sont proposés pour la protection par brevet des inventions qui ont été reconnues par l’Office européen des brevets et l’INPI. Avec un coffre-fort électronique, ils ont créé un service d’horodatage blockchain. Ces deux services complémentaires vous permettent d’avoir une vision globale de votre stratégie de propriété industrielle et d’en savoir plus sur l’horodatage d’une invention. Pour vous assurer d’une protection complète, vous pouvez être accompagné pendant que vous horodatez vos travaux aux intervalles appropriés, puis pendant le processus de demande de brevet.
Quel type de défense juridique l’horodatage offre-t-il ?
Votre création peut être datée grâce à l’horodatage. En d’autres termes, cela donnera au fichier ou au document que vous stockez sur la blockchain une date précise. Lorsqu’un acte juridique a été adopté à une date précise, cette expression est spécifiquement utilisée. À cet égard, l’horodatage électronique est encore plus précis car il inclut la date et l’heure. Votre capacité à démontrer que vous avez eu votre invention aujourd’hui sera facilitée par l’horodatage. Des preuves supplémentaires, telles qu’un dépôt d’huissier, ou un cahier de laboratoire, peuvent appuyer la preuve horodatée. Ainsi, elle sert de preuve en cas de contestation de votre qualité d’inventeur ou si vous êtes accusé de porter atteinte à la propriété intellectuelle d’autrui.