La société anonyme à conseil d’administration est une forme de société adoptée généralement par les grandes structures, possédant un capital conséquent. Mais qu’est-ce qu’une société anonyme à conseil d’administration ? Les réponses à cette question, dans la suite de l’article.

Qu’est-ce qu’une société anonyme à conseil d’administration ?

Société anonyme est une forme de société adoptée par certaines entreprises à capitaux. Cette forme est ainsi accordée aux sociétés composées de plusieurs actionnaires et d’un capital social bien défini. La société anonyme est différente de la SAS et de la SARL, grâce à sa gouvernance collective. En d’autres termes, les actionnaires que l’on appelle aussi investisseurs assurent communément la gestion de l’entreprise. Dans certaines SA, les actionnaires choisissent la société anonyme à directoire et conseil de surveillance à la place du conseil d’administration, mais cela reste moins pratique pour l’entreprise et ses fondateurs.

La société anonyme à conseil d’administration est une entreprise à direction collégiale. Dans son fonctionnement, ce type de société associe généralement les investisseurs qui la composent dans le siège social, afin de garantir la bonne marche de la structure. Bien que la société anonyme à conseil d’administration fonctionne dans une gérance collective, celle-ci dispose tout de même de certains statuts hiérarchiques déterminés.

Comment sont établis les statuts d’une société anonyme à conseil d’administration ?

Pour différentes raisons, les statuts définissant une société anonyme doivent être établis en manuscrit, par convention spécifique ou en document authentique. Tout d’abord, il est nécessaire d’établir la liste de tous les composants dans le protocole de la société anonyme à conseil d’administration.

Ensuite, les associés se réunissent afin de partager les idées et de s’accorder toutes les stipulations des statuts. À partir du moment où les membres trouvent un terrain d’entente, la formulation du projet statuaire peut commencer. Puis à la finalisation, tous les promoteurs doivent signer cela.

Pour finir, il est nécessaire de transcrire les statuts décisifs de la société anonyme à conseil d’administration pour que tous les fondateurs puissent les parapher et les signer en bonne et due forme. Cela fait, chaque membre obtient une copie du statut.

Qui compose le conseil d’administration de la société anonyme ?

La société anonyme à conseils d’administration est une structure bien établie et décomposée en trois catégories bien distinctes.

Le directeur général

Le directeur général est le représentant légitime l’entreprise. Il est donc, le dirigeant et à qui revient la dernière décision lors d’un conseil d’administration société. En tant que personne physique, ce dernier est élu par le conseil d’administration.

Le directeur général doit au maximum avoir soixante-cinq ans et peut toujours œuvrer en fonction de sa capacité. La loi indique que celui-ci est soumis aux mêmes réglementations que tous les membres conseil. D’autre part, il a le droit de proposer aux conseillers d’administrations de désigner des délégués afin de le soutenir dans ses tâches.

Le président

Le président conseil d’administration est aussi une personne physique mandatée par les membres du conseil. Comme avec le directeur général, ce dernier ne doit pas dépasser les soixante-cinq ans et le temps de sa nomination ne doit pas dépasser celui de sa commission. En termes de réglementations, le président s’applique aux mêmes disciplines que les autres membres de l’administration. Dans ses fonctions, il se doit d’ordonner et de guider toutes les tâches des administrateurs. Il est à noter que le président du conseil d’administration peut aussi être le directeur général de l’entreprise, ce qui lui permettra de détenir la commande.

Les membres du conseil d’administration

En général, le conseil d’administration se compose de trois à vingt-quatre membres physiques ou morales. Pour le cas de personne morale, celles-ci doivent désigner un représentant fixe pour assurer le rôle. Entre eux, les membres du conseil décident de la limite d’âge établie. Quant aux disciplines, celles-ci sont vastes et appliquées en vigueur. Côté salaire, les administrateurs sont payés en fonction de leurs jetons présence qui est en lui-même défini par les membres du conseil d’administration.

Les particularités requises pour nommer un administrateur de société anonyme

À part les conditions qui fixent un minimum d’actions à détenir afin de devenir un administrateur, d’autres critères sont indispensables.

Premièrement, une personne physique ou morale peut devenir administrateur. Pour le cas, d’une personne morale, elle doit désigner un représentant qui va participer aux décisions à chaque assemblée.

Par la suite, les règlements doivent envisager pour l’exercice des tâches d’administrateur, une détermination d’âge de tous les membres ou à un certain nombre, qu’ils décident eux-mêmes. Le choix de l’âge se fait librement au niveau du conseil, mais en général les administrateurs de plus de soixante-dix ans ne doivent pas dépasser le tiers des membres.

Après, toute personne interdite d’exercice commercial ne peut en aucun cas être désignées administrateur de société anonyme.

Pour finir, une personne physique n’a pas le droit de pratiquer collectivement, au-delà de cinq mandats en administration, de conseil de surveillance, de directeur, de groupe de direction ou de directeur exécutif dans les sociétés anonymes disposant son siège dans certains pays.

Comment fonctionne le conseil d’administration de la société anonyme ?

Les membres du conseil n’ont pas le droit de défaire de leurs responsabilités sous prétexte d’ignorer les activités de l’entreprise. En d’autres termes, chaque membre doit être au courant de tout ce qui se passe dans la société. C’est d’ailleurs aussi pour cette raison que la fréquence des réunions est souvent élevée. En outre, cette rencontre est nécessaire afin d’assurer au maximum la supervision et à la gérance de l’entreprise. Certaines assemblées permettent aussi aux administrateurs d’évoquer le social en général de l’entreprise.

Des réunions régulières sont organisées par les membres du conseil et il est du devoir du président de fixer le moment convenable et de convoquer ces derniers pour assister à cela. Ceci se fait ainsi par l’envoi d’une lettre ordinaire ou par voie recommandée.

Dans le cas où un administrateur ne pourrait pas participer à une assemblée, ce dernier a le droit de faire la procuration à un autre membre, tout en respectant les réglementations internes et le code relatif à cette possibilité. Dans le cas d’un administrateur qui représente un actionnaire public, seul un autre membre du conseil dans le secteur public peut le remplacer.

À l’issue de chaque assemblée ordinaire, les conclusions du conseil d’administration sont établies par des administrateurs qui y ont assisté ou ont été représentés. Si les voix sont partagées, le président directeur général a le dernier mot.

En quoi consistent les rôles d’un conseil d’administration en société anonyme ?

Le conseil administration en société anonyme est l’association de personnes physiques ou morales. Elles sont placées pour assurer un rôle majeur au sein d’une société. Dans leur application et leur entière implication, les administrateurs disposent d’un pouvoir accru, jusqu’à désigner les gérants de l’entreprise.

Bien que ces conseillers d’administration disposent de certains pouvoirs dans la société, leur responsabilité est des plus lourdes. Sur le plan de réglementations, tant interne qu’en vigueur, ces derniers n’ont pas le droit à l’erreur et leurs rôles doivent être honorés.

Assister à chaque réunion

Le président doit fixer et assurer l’exécution de chaque réunion que les administrateurs se sont fixée. À leur tour, les autres membres doivent être présents pour être au courant de toutes les activités qui se déroulent dans la société.

Établir les stratégies pour la bonne manœuvre de la société

Bien que le président et le directeur général détiennent le pouvoir exécutif au sein de l’administration, les plans stratégiques sont établis et décidés à l’unanimité par tous les membre conseil. En quelques sortes, chaque manœuvre assurant le fonctionnement de l’entreprise est étudiée pour en conclure une décision évidente. À certaines assemblées spéciales, les membres peuvent décider de modifier code interne adapté au conseil d’administration.

Engager le mode d’organisation du conseil d’administration

Chaque administrateur s’engage à respecter toutes les réglementations internes pour en faire bon exemple. Dans ce même principe, les membres doivent s’appliquer sur le conseil surveillance du directeur. Les actes ainsi que les décisions de celui-ci doivent correspondre aux manœuvres établies par tous les administrateurs.

S’informer de toutes les activités de la société

Il est du devoir du conseil d’administration de détenir tous les comptes et les détails concernant les activités de l’entreprise.

Financier

Sur le plan financier, les administrateurs doivent être au courant de tous les mouvements budgétaires des exercices passés et prévisionnels. Ainsi, les membres du conseil peuvent facilement accéder à la situation actuelle de la société, pour se projeter dans un avenir promettant.

Ressources humaines

Dans la gestion des ressources humaines, les administrateurs doivent aussi être au courant de toutes les actions, qu’il s’agit de démission, de licenciement, de nouveau contrat de travail, d’éventuelles améliorations pour le personnel de l’entreprise, etc.

Production

Côté productivité, ce sujet reste vaste et très important, car c’est de cela que survient la majeure partie des clés stratégiques assurant l’avenir de la société.