Une dénomination sociale ou raison sociale est l’appellation donnée à une société. Plus précisément, comme une personne physique, une société qui est une personne morale détient son propre caractère juridique la distinguant des personnes physiques associées, d’où la raison sociale. Cette dénomination sociale est attribuée à la personne morale par les associés de la société lors de sa création.

Généralement, la dénomination ou raison sociale est donnée en fonction de l’activité principale et de l’image que l’on veut véhiculer, mais le choix reste libre.

Dénomination sociale : ses caractéristiques

Avant tout, il faut savoir que dénomination et raison sociale servent tous deux à la nomination d’une entreprise.

Toutefois, une différence est à noter, car la dénomination sociale désigne les sociétés commerciales et doit être indiquée dans les statuts juridiques de la société (soit SA, SARL, etc.).

Quant à la raison sociale, il s’agit de l’appellation donnée aux sociétés civiles dont l’activité principale est en rapport avec le social.

Fréquemment confondue, la dénomination sociale d’une entreprise diffère pourtant du nom commercial et de l’enseigne.

La dénomination sociale représente le nom juridique de l’activité commerciale de la société (qu’il s’agisse de vente ou d’achat, etc.).

Par ailleurs, l’enseigne d’une entreprise désigne l’indication du lieu où l’activité de l’entreprise se déroule.

Le nom commercial lui, il qualifie l’activité de l’entreprise au niveau de sa collaboration avec d’autres sociétés.

Il est nécessaire de connaître ces nuances avant de passer au choix dénomination ou raison sociale d’une société.

Dénomination sociale : pour une identité juridique propre

Au même degré que le nom de famille pour la personne physique, la dénomination sociale donne une réelle propriété à la personne morale. Il est obligatoire pour la société de définir une dénomination ou raison sociale avant de procéder aux formalités d’obtention de statuts. Dès lors que la dénomination sociale est attribuée à l’entreprise, ce nom est placé sous protection juridique afin d’échapper à tout vol d’identité.

Il est à noter que pour les sociétés d’activité commerciale ou libérale, il ne demeure aucune différenciation entre le nom de l’entreprise et celui de son propriétaire.

Le processus de choix dénomination sociale est crucial pour sa société commerciale.

Dénomination sociale : le meilleur choix avant l’enregistrement

Le choix dénomination sociale est l’étape prioritaire stratégique pour la prospérité de son entreprise. Pour que la dénomination sociale soit la meilleure possible, il faut suivre un certain nombre de règlements. Voici comment répondre à la question : comment bien choisir sa dénomination ou sa raison sociale lors de la création d’une entreprise.

Pour procéder au choix dénomination sociale d’entreprise proprement dit

En premier lieu, pour une bonne dénomination sociale, il vaut mieux opter pour une dénomination courte et simple à retenir, si l’on veut intégrer l’activité de l’entreprise créer un sigle est la meilleure solution.

Le choix dénomination sociale peut aussi reposer sur un nom spécifique d’un associé ou de plusieurs d’entre eux, de la société. Si cela arrive où l’associé en question quitte l’entreprise, elle a le droit de garder cette appellation comme dénomination sociale de la personne morale.

Il est à noter que dans l’hypothèse où l’entreprise est mise en vente, la dénomination sociale de la société est aussi léguée aux nouveaux propriétaires. À ce moment-là, l’ancien propriétaire de la société n’aura plus aucun droit dans le choix de nouvelle dénomination de celle-ci si les acquéreurs procèdent à une modification.

Ce choix dénomination sociale peut également porter sur l’activité de l’entreprise. La dénomination sociale aura ainsi pour fonction de donner plus d’informations aux futurs clients et partenaires sur la raison d’existence de l’entreprise et lui assurera, d’ores et déjà, une certaine notoriété.

La dénomination sociale peut aussi comporter le lieu ou le pays d’ancrage de l’activité d’entreprise. Il est possible d’inclure des caractères originaux dans la dénomination sociale d’entreprise tels que des ponctuations ou autres, pour se démarquer des autres sociétés.

Toutefois ce choix dénomination sociale comporte des interdits à respecter impérativement par l’entreprise.

L’usage d’expressions en rapport avec une activité commerciale formulée sans avoir obtenu une autorisation d’exercer est à exclure pour l’entreprise.

Pour une société bancaire ou toute autre personne morale, il est interdit d’inscrire les mots « solde » ou du même champ sémantique dans la dénomination sociale.

Toute personne morale n’a pas le droit d’inclure le signe de l’euro ou le sigle SE dans sa dénomination sociale, car cela porte-confusion avec les sociétés européennes.

Il faut également savoir qu’une modification de dénomination sociale est faisable au cours de l’existence de l’entreprise. Après accord des associés, le leader de l’entreprise doit émettre une annonce légale avant d’entamer la procédure de changement des statuts ; enfin, informer le tribunal pour mettre à jour les informations concernant la société.

Pour procéder à l’enregistrement de la dénomination sociale lors de la création d’une société

Après avoir fait le choix dénomination sociale, il faut procéder à la déclaration officielle et administrative de cette dénomination. Pour créer l’entreprise en bonne et due forme, la dénomination sociale est un caractère impératif à inscrire dans le formulaire de création d’activité que l’on déposera auprès du CFE ou Centre de Formalités des Entreprises.

Une démarche est également à entamer pour l’immatriculation de la société au RCS, ou registre sociétés et de commerces, qui octroie la propriété de la dénomination.

Bien sûr, l’obtention de l’immatriculation de l’entreprise lui octroie un droit de protection juridique pour prévenir également la concurrence déloyale. Dans un cas où une autre société venait à utiliser la même dénomination sociale, il est possible de faire appel à la justice.

Par ailleurs, la dénomination sociale d’entreprise n’est totalement protégée que si cette dénomination est déposée comme marque auprès de l’INPI