La création de société constitue un investissement financier important. Dans le cas où vous souhaitez mettre en place un projet de création d’entreprise, il est souvent nécessaire de trouver une solution de financement adaptée, surtout si votre budget est relativement restreint. Durant vos débuts, les impôts et les charges sociales ainsi que les dépenses nécessaires au bon déroulement de votre activité ont un coût assez important. En France, pour soutenir les jeunes entrepreneurs, plusieurs dispositifs ont été mis en place. Il s’agit de dispositifs d’accompagnement et de soutien financier. Pour en profiter, il est indispensable de respecter certaines conditions d’éligibilité.
Table des matières
Les subventions par la diminution d’impôts et les exemptions sociales
Les toutes premières aides financières à la création de société que nous allons vous présenter concernent les subventions par les diminutions d’impôts et les exemptions sociales. Il y en a principalement trois à savoir : l’ACRE, le statut Jeune Entreprise Innovante (JEI) et enfin, le Crédit d’Impôt Recherche (CIR). Elles se distinguent par leurs caractéristiques même si certaines d’entre elles peuvent présenter des conditions similaires à d’autres.
Le crédit d’impôt recherche
Le CIR constitue un soutien qui réduit les impôts. Ce secours est très apprécié par les jeunes entrepreneurs des Très Petites Entreprises et des Petites et Moyennes Entreprises. Les grandes sociétés l’apprécient également en raison du fait qu’afin d’en profiter il n’y a pas de conditions limitantes. Ce dispositif est essentiellement réservé aux sociétés mettant leurs capitaux dans certaines activités de R&D.
Le statut Jeune Entreprise Innovante (JEI)
Ce dispositif donne liberté aux jeunes sociétés de bénéficier des diminutions des taxes et impôts. Alternativement, il est également en mesure de leur donner la possibilité de profiter d’une exonération des charges sociales. Afin d’en profiter, le jeune entrepreneur a la faculté d’envoyer une demande de réponse JEI aux impôts. Cela devrait être fait durant les dix premiers mois de la création de la société pour deux raisons. Il y a premièrement la question d’éligibilité au statut JEI et deuxièmement celle du montant des dépenses sociales qui incombe l’adhésion à ce dernier.
Néanmoins, il convient de rappeler que cette petite démarche ne constitue pas une obligation. La société pourra alors s’estimer comme adhérente au statut JEI en payant ses charges sociales. En résumé, ce dispositif constitue une aide à la création d’entreprise pour laquelle il n’y a pas d’accomplissement de formalités particulières.
L’ACRE : exemption de charges sociales
L’ACRE qui était ACCRE constitue un soutien à l’institution d’une société. Elle est mise en place essentiellement pour ceux qui demandent d’emploi ainsi que les jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans. Lorsque vous y êtes éligible, vous êtes en état de bénéficier d’une exonération partielle des cotisations sociales couvrant la première année d’exercice de l’activité.
À partir de 2020, afin de recevoir cette subvention, vous devez obligatoirement envoyer une demande d’ACRE au CFE. Cette dernière se constitue en dossier contenant un formulaire ACRE, un justificatif qui prouve que la société appartient à une catégorie bénéficiaire d’ACRE. Enfin, il doit s’y trouver aussi un exemplaire du formulaire par lequel la création de la société a été déclarée. Il est impératif que le dossier soit envoyé au CFE durant les quarante-cinq jours suivant la création de l’entreprise. L’exemption sociale sera accordée suivant une valeur limite de revenus.
Les soutiens à la création de société pour les sans-emplois
En dehors des exemptions sociales, il y a les secours pour les chômeurs. Ici, nous allons parler de l’ARE, l’ARCE et des congés pour la création de société. Ces dispositifs permettent une conservation des droits qui reviennent aux sans-emplois au cas où le projet ne réussit pas.
L’ARE : conservation des allocations chômages
Grâce à l’ARE, quand vous décidez de créer une société, vous êtes encore en mesure de demander la conservation de vos allocations à une condition essentielle. Il faudrait que votre revenu au titre de chef de votre société soit nul ou faible. L’ARE se révèle donc être aussi une subvention à la création d’entreprises. Elle facilite et encourage la relation chômeurs-créateurs de sociétés.
L’ARCE : versement des allocations chômages
Parallèlement, l’ARCE qui constitue une aide à la création de société donne seulement la possibilité de conserver un pourcentage des allocations chômages. Il est question de celles qui vous restaient à bénéficier lors de la création de la société. Lorsque le chômeur obtient l’ARCE, Pôle Emploi lui versera quarante-cinq pour cent de ce qui restait en deux tranches. De cette manière, vous avez la faculté de réunir un montant conséquent pour le démarrage du projet. Il importe de mentionner qu’en réalité l’ARCE complète l’ACRE. Car, il est impératif pour celui qui demande d’emploi de profiter de l’ACRE avant d’être en mesure d’effectuer la demande de l’ARCE.
Le congé pour la création de sa société
À côté des précédentes aides financières à la création de société se trouve le congé pour la création d’entreprise. Il est question d’un secours auquel les jeunes entrepreneurs ne s’intéressent pas trop or il est capable de les faire bénéficier d’avantages non négligeables. En effet, ce soutien constitue un temps de congé qui sursoit le contrat de travail pour une année. Il est encore possible de le renouveler.
L’objectif de la mise en place de ce soutien est de donner la possibilité aux jeunes entrepreneurs de pouvoir obtenir un emploi identique ou similaire si le projet échoue. Cette faveur s’opère toujours dans leur ancienne entreprise. Toutefois, afin d’en profiter, il est indispensable d’avoir deux années d’ancienneté. Il faut envoyer à votre employeur une demande par lettre recommandée avec accusé de réception.
Comme nous l’avions dit, il est bien question d’un secours avantageux du fait de ne pas systématiquement se retrouver au chômage après l’échec du projet. Aussi, vous pouvez avoir le courage d’essayer votre projet d’entreprenariat. Par ailleurs, lorsqu’un employé est en voie de licenciement pour des raisons économiques, il peut bénéficier du Contrat de Sécurisation Professionnelle. Ainsi, il pourra dans de bonnes conditions fonder son entreprise.
Les secours financiers pour les fondateurs de société
Enfin, concernant les principales aides financières, il y a les secours en matière de financement pour les fondateurs d’entreprises. À cet effet, il est disponible la subvention NACRE qui fait un prêt à taux zéro.
Le dispositif NACRE : un prêt à taux zéro
NACRE constitue un soutien important dans la création de la société. C’est accompagnement qui accorde un prêt à taux zéro c’est-à-dire qui ne génère pas d’intérêt. Cette forme de subvention se déroule en trois étapes. D’abord, il y a le soutien pour monter le projet. Ensuite, il y a l’accord d’une subvention au financement du projet qui s’opère par l’octroie d’un prêt sans intérêt. Enfin, ce dispositif offre un accompagnement à l’essor de la société. Vous pouvez solliciter cet accompagnement durant les trois années qui suivent sa création.